DU 18 GEHMINAL AN III

fient dits. Le poids est une mesure de pesanteur. V. plus loin l’arrêté lu 7 floréal an vm , qui déroge à cette disposition, et l’ordonnance royale le 1859, art. 12, p. iôO.

Art. IG. Il sera gravé sur chacune de ces mesures leur nom

larticulier; elles seront marquées en outre du poinçon de la lépublique, qui en garantira l’exactitude.

Art. 17. Il y aura à cet effet, dans chaque district, des érificateurs chargés de l’apposition du poinçon. La délernination de leur nombre et de leurs fonctions fera partie des èglements que l’agence préparera pour être ensuite soumis la convention nationale par son comité d’instruction puliquc.

Art. 18 et 10. (Dispositions transitoires) (a).

[a) L’art. 19 ordonnait la confection d’échelles graphiques pour suivre

s rapports des anciennes mesures avec les nouvelles, et comme celte i n’étaitpas exécutée, un arrêtédu Directoire , en date duô nivôsean vi aargea de ce soin les administrations centrales des départements les jgénieurs en chefs et les professeurs de mathématiques et de physique.

Art. 20. Pour faciliter les relations commerciales entre la rance et les nations étrangères, il sera composé, sous la irection de l'agence, un ouvrage qui offrira les rapports des tesurcs françaises avec celles des principales villes de comicrce des autres peuples.

Art. 21 , 22 et 23. (Dispositions transitoires.)

Art. 24. Aussitôt après la publication du présent décret, iute fabrication des anciennes mesures est interdite en rance, ainsi que toute importation des mêmes objets verni de l’étranger, à peine de confiscation et d’une amende 1 double de la valeur desdits objets.

Art. 23. Dès que l’étalon prototype des mesures de la réîblique aura été déposé au corps législatif par les commisires chargés de sa confection, il sera élevé un monument >ur le conserver et le garantir de l’injure des temps. L’agence temporaire s’occupera d’avance du projet de co onument destiné à consacrer , de la manière la plus indesuctible, la création de la république, les triomphes du peue français, et l’état d’avancement où les lumières sont parmues dans son sein (a).

(a) On ne peut s’empêcher de reconnaître qu’il y avait dans cette loi e grande et ferme volonté, une résolution bien franche. L’exécution 1 pas toujours répondu à ces vœux si nettement exprimés.

LOI

Art. 26 et 27. (Dispositions transitoires.)

Art. 28. Il est enjoint à toutes les autorités constituées ainsiqu’aux fonctionnaires publics, de concourir de tout leur pou-i voir à l’opération importante du renouvellement des poids et mesures (a).

[a) Le système décimal a été introduit successivement , mai9 avec lenteur, dans les différentes branches du service, et particulièrement poui la taxe des lettres. ( Loi du 27 frimaire an vilt. )

Pour la perception des droits de douanes. (Arrêté du 14 fructido: au ix. )

Pour la Gxation des rations de chevaux de troupes. (Arrêté du 9 yen-, déraiairean x. )

Pour la médecine et la pharmacie. ( Circulaire du 2 frimaire an xi.)

Pour toutes les personnes attachées au ministère de l’intérieur. ( Art rété ministériel, 11 fructidor an xm. )

Pour les hospices et établissements charitables. ( Arrêté ministériel 50 frimaire an XIV. )

5 fructidor an ni. — Constitution.

Arl. 571. Il y a dans la république uniformité de poid et mesures.

1er Vendémiaire an IV. — Loi.

Observation préliminaire.

(Celto loi, relative au renouvellement progressif des an ciens poids et des anciennes mesures, en ordonnait le rem placement aux frais de l’Etat.

Celte opération , à laquelle des fonds spéciaux étaient allée lés, devait être terminée en deux ans.

Tous les marchands, sur l’exhibition de leur patente, de vaienl recevoir les nouvelles mesures en échange des ancien nés. A partir de ce remplacement, l’usage des mesures nou vellcs devenait obligatoire, dans le commerce, dans les acte publics, en justice : et à cet effet, pendant les 6 premier mois après l’obligation proclamée des mesures nouvelles, le marchands étaient tenus d’exposer à la vue des acheteurs le échelles graduées que le gouvernement devait leur faire re mettre pour la comparaison des quantités et des prix).

DU l°r VENDÉMIAIRE AN IV. 373

Art. 9. A compter de l’époque à laquelle chaque espèce de mesure républicaine sera devenue obligatoire, il est enjoint ià tous notaires et officiers publics des lieux où cette obligation sera en activité, d’exprimer en mesures républicaines toutes les quantités de mesures qui seront à énoncer dans les actes ique lesdils notaires ou officiers publics passeront ou recevront.

Les actes qui seraient en contravention avec le présent article, seront sujets à un excédant de droit d’enregistrement de la valeur de cinquante francs : celte somme sera payée comme une amende par le notaire ou l’officier public qui aura passé l’acte, sans que, sous aucun prétexte, elle puisse être emputée aux parties pour lesquelles l’acte aura été passé (a).

(a) V. la loi du 4 juillet 1837, art. 3, p. 41.

Art. 10. Semblablement, aucun papier de commerco, livre st registre de négociant, marchand ou manufacturier, aucune faclure, compte, quittance, même lettre missive, faits ou écrits dans les lieux où l’usage des mesures républicaines sera en activité, ne pourront être produits et faire foi en justice qu’aulant que les quantités de mesures exprimées dans lesdits livres, papiers, lettres, etc., le seraient en mesures républicaines; ou du moins la traduction en sera faite préalablement et constatée, aux frais des parties, par un officier public (a).

1(a) La loi du 4 juillet 1837 est plus sévère, elle n’admet pas celte raductiou.

Art. 11. Les municipalités elles administrations chargées de la police feront, dans leurs arrondissements respectifs, et plusieurs fois dans l’année, des visites dans les Politiques et magasins, dans les places publiques, foires et marchés, à l’efTet de s’assurer de l’exactitude des poids et nesures («).

Les contrevenants seront punis de la confiscation des mc-

Îiures fausses, et s’ils sont prévenus de mauvaise foi, ils scout traduits devant le, tribunal de police correctionnelle, qui vrononcera une amende, dont la valeur pourra s’élever jusqu à :elle de la patente du délinquant.

[a, Cette attribution a été confire par l’arrêté du 3

Poids et Mesures.

I niruiire an IX ,