ARRÊTÉ

art. 21 , aux commissaires généraux de police. Elle l’avait été déjà au préfet de police par l’arrêté consulaire du 12 messidor an vin, art. 26. Voir l’ordonnance de 1859.

Ai t. 13. Il y aura dans les principales communes de la République, des vérificateurs chargés d’apposer sur les nouvelles mesures le poinçon de lu République et leur marque : particulière. Le pouvoir exécutif déterminera , d’après les lo- -, calités et les besoins du service, lo nombre des vérificateurs , leurs fondions et leur salaire : ces vérificateurs seront nommés parles administrations des départements, trois mois après i que l’usage des nouvelles mesures aura été rendu obligatoire dans leur arrondissement. Jusqu’à cotte époque , la vérification sera faite gratuitement par des artistes commis à cet effet par l’agence temporaire («).

(a) Art. 18, loi du 15-28 mars 1790, j], 561 ; art. 9 de l'arrêté du 13 brumaire un ix; ordonnance do 1859.

27 pluviôse an vi. — Proclamation.

Le Directoire exécutif, aux citoyens du département de la Soine.

Il lui tarde de voir cesser un état de choses provisoire qui suspend l’action de la police et donne de grands avantages à la mauvaise foi. En attendant que ces soins puissent embrasser un champ plus étendu, son attention s’est fixée, citoyens, sur un objet qui vous intéresse tous, et particulièrement ceu x d’entre vous que la fortune a le moins favorisés. Le bois de chauffage se vend encore dans le département de la Seine à une mesure nommée voie, qui a quatre pieds en carré; et i comme les anciennes mesures de longueur sont abolies pari la loi, dans ce département, et que la police ne doit plus en connaître l’usage pour les vérifications, la cupidité a su pro~li ter de cette circonstance pour commettre de fréquentes infidélités dans le mesurage du bois.

11 arrête et proclame ce qui suit :

L’art. 1er ordonne l’usage des membrures du stère et du double stère, l’une ayant un mètre en carré, l’autre ayant un mètre de haut sur deux mètres de couche.