ARRÊTÉ

Art. 7. Il sera délivré aux citoyens qui le demanderont, par les peseurs et mesureurs publics , un bulletin qui constatera le résultat de leur opération.

Art. 8. L’infidélité dans les poids employés au pesage public, sera punie, par voie de police correctionnelle, des peines prononcées par les lois contre les marchands qui vendent à faux poids ou fausse mesure (a).

(a) Toute autre contravention est du ressort de la simple police; lî> mars 1822, Jj. 117.

15 brumaire an ix. — Arrêté des Consuls.

Cet arrêté n’a reçu d’exécution que pendant l’intervalle qui s’est écoulé depuis sa promulgation jusqu’il 1812.

Croyant favoriser l’exécution du système décimal, il avait autorisé dans les actes publics et dans les usages habituels la traduction des noms systématiques, ainsi qu’il suit :

NOMS systématiques.