JANTES

du 20 novembre au 1er avril.

du lrr avril au 20 novembre.

7 centünèlMS

Il est accordé en toute saison, sur les poids énoncés au tableau ci-dessus, une tolérance de deux cents kilogrammes.

Il est accordé, sur la largeur delà jante, une tolérance d’un demi-centimètre en moins.

Si la voiture n’est pas suspendue sur ressorts métalliques, la limite des poids autorisés restera telle qu’elle est fixée par le décret de 1806 et l’ordonnance royale du 23 avril 1834.

Les poids attribués par le présent article aux voitures à quatre roues seront réduits de moitié si la voiture n’est portée que sur deux roues. (Y. p. 390.)

Art. 3. Ne sont point soumises à la vérification de leurs poids, les voitures publiques employées au transport des voyageurs, portées sur quatre roues, suspendues sur ressorts métalliques, allant au trot, avec reiais, ou ne parcourant au trot et sans relais qu’une distance de vingt mille mètres au plus, attelées de trois cbevaux au plus, avec roues à jantes de sept centimètres au moins , ou de quatre chevaux au plus, avec roues à jantes de neuf centimètres au moins.

Art. 4. Les poids déterminés par l’article 1er ne seront obligatoires que deux ans après la promulgation de la présente ordonnance, pour les voitures à quatre roues de plus de dix-sept centimètres de largeur de jantes •, et pour les voitures à 2 roues , de dix-sept centimètres de largeur de jantes et au-dessus.

18 Juillet 1837. — Loi sur V Administration municipale.

TITRE IL — Des Attributions (les Maires.

Art. 9. Le maire est chargé, sous l’autorité de l’administration supérieure ,

1° Ile la publication et de l’exécution do lois et règlements ;

2° Des fondions spéciales qui lui sont attribuées par la oi;

3» De I exécution des mesures do sûreté générale (a).

(a) Cette disposition résume les lois du lG-2i août 1700, et du 10-22 uillet 1701.

Art. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de 'administration supérieure ,

4° De la police municipale 6° de souscrire les mar-

cliés (a), de passer les baux des biens et les adjudications des : travaux communaux, dans les formes établies par les lois etl règlements.

(a) V. l’ordonnance du 4 déc. 1836, sur les marchés.

Art. 11. Le maire prend des arrêtés à l’effet,

1° D’ordonner les mesures locales sur les objets confiéspar les lois à sa vigilance et à son autorité;

2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation (a).

Les arretés pris par le maire sont immédiatement adressésau sous-préfet. Le préfet peut les annuler ou en suspendre l’exécution (b).

Ceux de ces arrêtés qpi portent règlement permanent ne seront exécutoires qu’un mois après la remise de l'ampliation constatée par les récépissés donnés par le sous-préfet (c).

(o) Voir lanotc sous l’art. 9.

(b) Sauf l’approbation du ministre , ordonnance de 1839.

(c) Cette disposition laisse le temps au préfet de prendre les ordres du ministre et de concilier les droits du maire avec ceux que le gouvernement s’est réservés; ordonnance de 1859.

Art. 14. Le maire est chargé seul de l’administration, mais il peut déléguer une partie de ses fondions à un ou plu-: sieurs de ses adjoints , et , en l’absence de ses adjoints , à ceu* des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.

Art. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi , le préfet après l’en avoir requis, pourra y procéder d’ollice par lui-; même ou par un délégué spécial.

18 novembre 1837. — Ordonnance du roi relative au Jaugeage des bâtiments à voiles du commerce.

Louis-Philippe vu la loi du 12 nivôse an II. (V. p

Y u l’art. G de la loi du 5 juillet 1836, portant : « Le mod<