DU 18 NOVEMBRE

prescrit par ladite loi pourra être modifié par des ordonnances royales. » (a).

Vu la loi du 4 juillet 1837, sur l’emploi exclusif des mesures métriques.

(a) Cette loidel83G est la loi de douane. Son texte n’est pas exactement rapporté dans ce visa, malgré les guillemets qui sembleraient l’annoncer. Elle dit , art. 6 : « Des ordonnances royales pourront modifier le » mode d’établir la jauge des navires de commerce, afin d’en rapprocher » les résultats de ceux que produit la méthode adoptée pour les autres pays » de grande navigation. Les réductions de tonnage qui pourront résulter » du nouveau mode à déterminer par lesdites ordonnances , ne chungc- » ront pas la condition actuelle des navires de pêche relativement aux « transports qu’il leur est permis de faire , ni aux indemnités dont ils » pourraient jouir en raison de la contenance que leur attribuait la loi u du 12 nivôse an II. »

Art. -1er. A partir du 1er mars 1838, le jaugeage des batiments à voiles de commerce dans les ports français, aura lieu ainsi qu’il suit : les trois dimensions principales servant à l’évaluation du tonnage continueront à être prises conformément à la loi du 12 nivôse an II. Ces trois dimensions seront exprimées en mètres et fractions décimales du mètre. Leur produit, divisé par le nombre 3,80, exprimera le tonnage du batiment.

Art. 2. Le nombre des tonneaux ainsi obtenu sera gravé au ciseau sur les faces, avant et arrière du maitre-bau ( p . 247 ). Cette opération sera faite, soit lors de la mise à l’eau du bâtiment, soi! lorsque, après avoir subi des réparations importantes, ou pour toute autre cause, le jaugeage devra être effectué de nouveau. Afin de faciliter les vérifications de la douane, des marques fixes seront appliquées ou gravées , par les soins de l’administration , sur les points du bâtiment où auront été prises les dimensions principales sur lesquelles le tonnage aura été calculé.

Modèle du certifient de jaugeage , qui, conformément A l’ordonnance du 20 février 1839, doit être délivré aux Maîtres des navires baleiniers.

Nous ( le fonctionnaire supérieur ou délégué de la ma