ORDONNANCE DO 17 AVRIL

Arl. SG. Sont abrogés les proclamations et arrêtés des 27 pluviôse an vi, 19 germinal, 28 messidor et 11 thermidor an vil, l’arrêté du 7 tloréal an VIII, les arrêtés des 13 brumaire et 29 prairial an ix,et les ordonnances royales des 18 décembre 1825 , 7 juin 182G, 21 décembre 1832 et 18 mai 1838, sauf les dispositions des ordonnances des 18 > décembre 1825 , 21 décembre 1832, et 18 mai 1858, rappelées aux articles 47 et 55 de la présente ordonnance.

Tous arrêtés ministériels pris en vertu du décret du 12 février 1812 cesseront de recevoir leur exécution au 1er janvier 1810 (a).

(a) Voir p. 583 et 581, clp. 418, note e.

Art. 57. Nos ministres secrétaires d’état au département des travaux publics, de l’agriculture et du commerce et des finances, sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin dos Lois (a).

(a) C.elte ordonnance a paru dans le Moniteur du 20 avril 1859. Elle a été promulguée pur le Bulletin des lois le 1er mai suivant.