INSTRUMENTS DE PESAGE

La rétribution pour la vérification primitive (2) des instruments de pesage est fixe et sans remise.

Balances de magasin 50 c. chaque.

Balances de comptoir 25

Seront réputées balances de magasin , cl indistinctement, toutes balances dont les fléaux auront plus de 65 centimètres de longueur ; et comme balances de comptoir, toutes celles de la plus petite dimension, jusqu’à 65 centimètres.

Balances-bascules autorisées dans le commerce en gros, de la portée de 50 à 100 kilogrammes inclusivement 1 f. chaque.

Les mêmes balances, quelle que soit leur portée au-dessus de 100 kil. et indistinctement 2

Les poids spéciaux à l’Usage desdites balances-bascules étant susceptibles de la révision périodique (art. 24 de 1 or-

(1) V. p. 4G7, le modèle n° G.

(2) Le nouveau projet appliquait aussi cette rétribution a la vérification périodique, conformément à l’art. 8 de l’ordonnance du 21 décembre 1832, et à l’art. 47 de l’ordonnance ci-dessus. L'art. 40 ordonne qu’elle aura lieu gratuitement.

donnauco), il sera perçu pour chacun d’eux la rétribution i analogue a celle de tout autre poids de la même natureetde la même valeur. Pour la vérification primitive de ces poids, la remise de la moitié du droit sera accordée aux l'abricants.

Romaines tolérées (1), divisées au poids décimal ou usuel, et indistinctement, quelle que soit leur portée , jusqu’à 40 kilog. inclusivement 0 f. 50 c. chaque..

La rétribution sur chaque romaine tolérée dans le commerce en gros , dont la portée s’élèvera de 40 à 200 kilog. , sera calculée à raison de 25 centimes pour chacun des doubles myriagrammes qui constituent sa plus forte portée, et sans qu’il soit tenu compte des divisions en kilogrammes qui excéderaient un nombre rond de doubles myriagrammes.

Romaines tolérées , de 200 kilog. et au-

dessus, quelle que soit leur portée. . . 2 50

Si d’autres instruments de pesage et de mesurage venaient à être autorisés, le droit serait fixé, suivant l’analogie, pari le ministre secrétaire-d’état de l’intérieur (2).

(1) Le nouveau tarif admettait également ces trois classes de romaines.

(2) L’ordonnance du 21 décembre 1832 avait apporté quelques modifications à ce tarif, et dégrevé d’un dixième la rétribution , dans les communes où la révision périodique est annuelle. Ce dégrèvement continuera d’avoir son effet jusqu’il la publication du prochain tarif. L’ordonnance du 18 mai 1858, àluquello renvoie l’art. 47 ( p. 44(j), disait :

Art. lrr. La vérification première des poids, mesures et instruments de pesage , autorisés ou tolérés , sera faite gratuitement, à partir du 1er janvier 183!). Il en sera de même pour les poids , mesures et instruments depesage rajustés qui seraient soumis à une nouvelle fabrication.