ORDONNANCE DU 16 JUIN

§ iv.

16 juin 1859. — Ordonnance du Roi, commentée par l’Auteur, et expliquée par la circulaire du 15 septembre 1859.

Extrait du rapport du Ministre. ( Moniteur du 19 juin 1859. )

« Le projet d’ordonnance royale, délibéré en conseil d’état, que j’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté, est le complément des mesures d’exécution de la loi du 4 juillet (1).

Les-condilions de la fabrication des poids et mesures doivent être soigneusement posées, parce, que , d’une part, suivant les témoignages delà science et de l’expérience, l’exactitude des instruments en dépend ; et que , d’autre part , les vérificateurs chargés d’apposer les poinçons de la garantie publique ont à recevoir des directions certaines qui , en excluant l’arbitraire, déterminent ce qu’ils doivent admettre à

la vérification ou ce qu’ils doivent en repousser.

Aussi, de telles conditions ont-elles toujours été imposées par l’autorité, suivant le droit qu’en a établi la loi du 18 germinal an III (2). Elle avait confié ce droit à une agence des poids et mesures , qu’elle avait temporairement créée. Uno autre loi du 21 pluviôse an iv, supprimant l'agence, en fit passer les attributions au Ministère. Eu possession de ce pouvoir, l’agence et mes prédécesseurs en ont usé; mais jamais ils n’y avaient employé que la voie des instructions et des circulaires. Aujourd’hui il a paru convenable qu’une telle autorité remontât à Votre Majesté, et s’exerçât par des règlements d’administration publique.

Celui que j’ai l’honneur de proposer ne vient rien ordonner de nouveau. Les détails techniques qu’il consacrera sonlpuisès dans les instructions antérieures restées obligatoires et seulement révisées. Les formes qui y sont déterminées sont prescrites depuis l’an ni. Elles ont toujours été suivies pour les mesures. Un arrêté consulaire du 7 floréal au VIII (■>) avait dispensé les poids de ^uniformité 9 mais on a lait Pl‘u d’usage de celte liberté. Elle avait été l’occasion de qui qui s fraudes. Des poids vides trompaient la vue de l’acheteur par l’apparence de leur volume (4). Les prèlels de police, a i e

" rd. du 17 avril , p. 130.

1) V. la note sous l’art. 12, p. 431. Poids et Mesures,

Tenles époques, ié désir des fabricants cl le vœu des commît sions qu’on a consullées, ont porté à revenir, pour les poio< comme pour les mesures , aux modèles de l’an ni , prcsqti universellement employés.

Mais le commerce n’aura point à sacrifier immédialemei à cette uniformité les instruments qu’il a entre les mains, s sans être conformes aux modèles, ils correspondent aux dii visions décimales légalement admises , et ne portent aucu caractère qui les rende incompatibles avec les dispositions d la loi du 4 juillet. Ces instruments continueront à èlreadm: à la vérification périodique quand ils conserveront l’exactitud requise. Ils pourront même être rajustés, toutefois sans pou voir être remontés à neuf ; mais, à partir du Ier janvier 184C les nouveaux instruments qui seront fabriqués ne pourroo être admis et poinçonnés s’ils ne sont confectionnés sur le modèles déterminés. Ainsi seront conciliés les ménagement dus à l’existence d’un matériel considérable et le soin de ten dre à une régulière uniformité. »

Art. lor. A dater du 1er janvier 1840, les poids, 'mesure et instruments de pesage et de mesurage ne seront reçus à 1. vérification première qu’au tant qu’ils réuniront les condition! d’admission indiquées dans les tableaux annexés à la présente ordonnance (1).

Art. 2. Les poids, mesures et instruments de pesage portant la marque de vérification première, cl qui réuuiron d’ailleurs les conditions exigées jusqu’ici, seront admis à 1; vérification périodique , (2) SAVOlll :

Les mesures décimales de longueur, après qu’on aura faii disparaître les divisions et les noms relatifs aux anciennes dénominations ;

Les mesures décimales pour les matières sèches, quelle que soit l’espèce de bois dont elles seront construites (ô);

(1) V. l’art. 10, p. m.

{'2) V. l’art. IT>, />.451. — « Celte faculté laissée au commerce nedoil pas toutefois retarder indéfiniment l’établissement des poids et mesures uniformes, et les vérificateurs devront veiller surtout à ce que ceux mentionnés dans l’article 2 ne soient pas remontés à neuf, afin qu’il y ait obligation de les renouveler successivement par des poids et mesures établis en conformité des tableaux annexés à l’ordonnance. » ( Cire, (lit 15 septembre 1859.)

(5) V. p. 228 , et plus loin le modèle n° 2.

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Mètre.