G. — FRACTION DE CENTIME, OU FOUT CENTIME

Lorsqu’il s’agit soit de convertir une ancienne mesure en nouvelle, ou des livres tournois eu francs, soit de réduire à

une plus simple expression une quantité suivie de beaucoup de décimales, on néglige les fractions surabondantes, en observant seulement d’augmonler d’une unité le dernier des chiffres conservés, si ceux qu’on supprime excèdent 5, 50. 500, etc.

Cette règle, fondée sur ce que, dans ce cas, il suffit d’uni résultat approximatif, n’est pas applicable à la perception des deniers publics, non plus qu’au paiement d’une dette; le débiteur étant tenu de parfaire , doit, en cas de fraction , si petite qu’elle soit, forcer le centime. Les arrêtés des 1 0' messidor an xi, 27 vendémiaire et 1er floréal an xit, et» vendémiaire an XIV, sur les droits de navigation intérieure, portent : « En cas de fraction, le centime entier sera perçu.» La loi du 22 frimaire an vu , art. 5, sur l'enregistrement , , contient la même disposition. Cet usage avait également lieu autrefois; il était connu sous le nom de fort denier.