NOMS ET PRÉNOMS

deé

fS.

l>'OtLB&E«

■MMMMMMHM

«•««^irtaMMB

mm^

CBCBTB DS VAHtitfi OÛ l>'ÉtAStlS⣫SKI

I^OTA. Oo doiC comprendf e dafiâ cette ooIobb» tous les chefs de famille on d'établissement, alors même qae par leur âge ou par d'aalrea circoDStances ils ne derraient paa être imposée ponr leur penaomie.

TOTAlt <Û Ht p«tVi • ' '

DE LA LOI SUR LBS CHEStiNS VICINAUX.

fasâssâsoKsp!