BASES DE LÀ COTISATION
ï48 INSTRUCTION POUa L'SXÉCUTIOIf
BéCAPITULATÏON DES TOTAUX DE CHAQUE PAGE.
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NOMBRE
de joarnées
Totaai génér.
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H ao'
NOMBRE
EN 1850, de jonrnées
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I NOMBRE
de journées
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ARRéTÉ par nous maire et coniiiiisîairesHrépartUears, le présent eutmatrice des habitant! passibles de la prestation pour Tentretien des diemins Ticinaux en 1849.
A le Ig^.
Vu et approuvé Pétat-matrice d'aotre part pour setTir à l'étabb^ ment de la prestation en nature pour Tannée 184 ; il sera ensuite x^ pour chacune des années 184 et 184 , conformément à l'artick ^ notre- arrêté du
Fait à l'hôteldela préfecture, à Iç iM
RëVISÉ et arrêté par nous , maire et commissaires-répartiteors, W présent état-matrice des habitants passibles de la prestation ponr Teitretien des chemins yicinaux en 1850.
A le 1840.
RÉnsé et arrêté par nous, maire et commissaire8-répartiteiira.Ie présent état-matrice des habitants passibles de la prestation pour l'enlretien des cliemins yicinaux en 1851.
A |« iSSO.
DB LÀ LOI SUR LES CBBMUf$ ▼ÎCINAUZ. 149
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DÉPARTEMENT d
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Commune d
