AVIS GRATIS

£ar un rôle de prestation raté par la conseil municipal, et rendn exécatoire par le Préfet, Toas êtes compris pour joornëes de trarail d'hommes, joar-

nëes de dieraux , joornëes de bœufs, mulots ou fines, et journée'

de voitures ; lesdites Journées évaluées à francs.

Par une délibération prise par le conseil municipal le IM ,>*«n exé-

cution du 3e paragraphe de l'article 4 da la 1m du SI mai 1836, ladite délibération approuvée par le Préfet do département le 184, il a été arrêté que

la prestation non rachetée en argent serait convertie en tftches d'après le tarif préala" blement rédigé par le conteil municipal, approuvé par M. le préfet, et dont U vous est loisible de prendre connaissance à la mairie.

Vous avez déclaré vouloir acquitter votre taxe en nature.'

En conséquence, vous âtes invité à faire ou k fisire fiiire pour votre compte, sur le chemin d^ n' , les travaux clilesioas indiqués , lesquels corres-

pondent, d'après le tarif d^dessus mentionné, au montant de votre cote.

Détail des travaux é faire.

Ce» travaux devront être terminés avant le 184 , jour o^ 11 en sera

fait réoqttion en votre présence.

Fante par vous d'avoir obtempéré, dans les délais prescrits, èi la présente réquisition, votre cote sera de droit exigiUe en argent.

Vous devrez porter au Ueo des travaux la présente réquisition, que vous ferez quittancer au dos par le fbnctkmnaire chargé de la surveillance dot travaux. Fafc k ia mairie, à U 181

Le Maîte,

Routes et Chemins. Jurisprudence, -i4

1 6 2 tMSTEt7CT. POVfi LA LOI 9V& LES ORBMnrS Tiaïf AUX.

L» «MMifB^, dbmtifé 6m la MrvsIlhaflB <!«• tnnnx mt le cbemio d eertifle que U eooiribaable dAiommé an h réqnltMon d'avtre part a oAcUië anr hdit Im MsraM aaivaou r

SAVOIB :

En oooiAiaeaae, w eota aa irovra déàkarf^ d'aoliot. Fait h |« 184

BAR SUR-SEINI. — IMPRIMERIK DE SAlLLAVD.