AVIS GRATIS

Sar un rôle de prestation vote par le conseil municipal, et rendu exécutoire par le préfet, tous êtes compris pour journées de travail d'hommes, journées de chevaux,

journées de bœufs, mulets on ânes, et journées de voi-

tures. Vous avez déclaré vouloir payer votre taxe eu nature.

Vous êtes prévenu que les travaux s'ouvriront le 1 84 ; vous êtes en conséquence requis de faire, ou de faire faire pour votre compte, sur le chemin d n* •

journées de travail d'hommes « journées de

chevaux, journées de boeufs, mulets ou ânes,

journées de charrettes.

Les ouvriers devront être rendus sur les travaux à heures du matin , le jour sns-indiqué et jours suivants, s'il y a lieu, munis de pelles, pioches et autres instruments nécessaires aux travaux.

Faute par vous d'obtempérer à la présente réquisitionvotre, cote sera de droit exigible en argent.

Vous devez porter, au lieu des travaux, la présente réqui« sition, que vous ferez quittancer au dos, à la fin de chaque journée , par le fonctionnaire chargé de la surveillance des

travaux.

Fait à la mairie, à le 1 84

Le Maire f

,5o ISSTRUCTIOU POUR L EXECUTION

Le soussigné, chargé de la surveillance sur le cbemin d

certifie que le contribuable dénommé en la réquisition d'autre part a acquitté cejourd'hui sur ledit chemin journées de travail d'hommes, journées de chevaux^

journées de boeufs, mulets ou ânes, et journées

de voitures; en conséquence, sa taxe se trouve déchargée d'autant.

Fait à le i84

DB LÀ LOI SUR LES CHEMINS VICINAUX. l6l

DÉPARTEMENT Module F bis .

d annexé & l'ioitractioa.

Nota. Ce modèle

GOMUUIŒ remplacera le modèle F

• dans les communes où.

la prestation en nature doit être convertie tâdies,