AIT. I

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latè^ralion des clieniias est une obligation générale imposée aux commaiies .|j

Les chemins légalement reconnus prennent tous le ' nom de chemins vicimaus Ibid,

L'obligation d'entretenir les cbemios est restreinte aux cheminai légalement reconnus ^1

Va arrêté do Peéfet opère seul la rei^mnaissaoce légale des diemins ji,^fji^

La reconnaissance légale des diemias doit être faite partout où elle n'a pas eu lieu ^2

La reconnissaanee légale des chemins donne seule attribution aux conseils de préfecture poor la répression lies usurpations , JOid.

Formalités à remplir pour donner à nne coinniunicatinn le caractère de chemin vieinal. • . . d3

Le classement de chemins ne doit être ni trop restreint ni tro3 étendu . .^ 4^

H pourrait être mile tle réviser les classements précédemment faits , s'ils remontent à une époque déjà ancienne. . ^5

Le déclassement des cliemins est dans les attributions

de Tautorité qni prononce le classement . . . 4G Formalités à remplir avant de prononcer 1^ déclassement d'an chemin ibid.

Après le déclassement d'un cîtemin, il y a lieu d'exa-

Pages.

miiier 8*il ddll être conservé on si le sol ne ponr-

lail i>as enélre ren<lu à ragricullure ... 47

Du classement et du déclasseaienl d<*s chemins dans leur rapport avec la propriété privée .... Jùid,

L'excepUiih de propriété élevée par un riverain ne fait pas nécessairement obstacle au classement d'un chemin . ... IS

La prétention é la propriété du sol ne d(»it pas seule déterminer le déclassement d'un chemin . . . 4 3

Distinction à faire entre les rues cl les chemins. . Ibid.

Les rues des bourgs et villages ne {leuvenl être classées comme chemins vicinaux . . ... 20

La di^tinction entre les mes et les chemms a été consacrée par plusieurs ordunuances rovales. . îbid,