TITRE PREMIER. — SECTION PREMIÈRE

Des titres des ouvrages d'or et d'argent.

Art. 1er. Tous les ouvrages d'orfèvrerie et d’argente fabriqués en France doivent être conformes aux titres pr crits par la loi, respectivement, suivant leur nature.

2. Ces titres, ou la quantité de fin contenue dans chaq pièce, s’exprimeront en millièmes. Les anciennes dénomii lions de carats et deniers, pour exprimer le degré de pun des métaux précieux, n'auront plus lieu.

3. 11 est cependant permis, pendant un an, compter la date de la présente loi, d'employer dans les actes ou écr : qui sont dans le cas de passer sous les yeu'x d'un offic • public, les anciennes expressions de carats, deniers, ou lei ; subdivisions, mais seulement à la suite du nombre de m ' lièmes qui devra exprimer la vraie qualité du métal précier ■

4. Il y a trois titres légaux pour les ouvrages d'argen ' savoir : pour l'or.

Le premier, de 920 millièmes (ou vingt-deux carats de H' trente-deuxièmes et demi environ) ;

Le second, de 840 millièmes (vingt carats cinq treni deuxièmes et un huitième) ;

Le troisième, de 750 millièmes (dix-huit carats) :

Et pour l'argent, \[if

Le premier, de 950 millièmes (onze deniers neuf grai :• sept dixièmes);

Le second, de 800 millièmes (neuf deniers quatorze grai' et demi). ®

5. La tolérance des titres pour l'or est de trois millièmef celle des titres pour l'argent est de cinq millièmes.

6. Les fabricants peuvent employer à leur gré l'un des 1 très mentionnés à l'article 4, respectivement pour les oi vrages d'or et d'argent, quelle que soit la grosseur ou l'espè' des pièces fabriquées.