MODE DRESSAI DE L’OR ET DE L’ ARGENT

du fin compris dans lâ monnaie, soit exactement de 900 millièmes, et plus conforme à f équité, qui exige que le véritable titre des métaux soit accusé par fessai. Ces avantages leur eussent paru aussi déterminants qu^à leurs collègues, si la question avait pu être envisagée sous un point de vue purement rationnel, et abstraction faite de deux antécédents qui ont des rapports commerciaux avec la France, essaient leurs métaux et leurs monnaies d’après le mode actuel; d’un autre côté, il éxiste en France une masse de monnaies décimales qu’on évalue à 2 milliards , et qui est tirée d’après ce même mode d’essai. L’adoption immédiate d’un autre mode produirait donc des perturbations tant à l’extérieur qu’à l’Intérieur. On a combattu , il est vrai, la réalité ou l’intensité probable de ces perturbations ; mais la minorité est restée convaincue de leur importance, et voici comment elle les a résumées :

Relativement à nos rapports commerciaux avec l’étranger, l’usage qu’on fait partout de l’essai à la coupelle , a-t-elle dit, est une équation de fait qui s’est établie éntreles divers pays et la France, tant pour les quantités comparatives du fin qui existe dans les lingots et l’orfèvrerie des pays respectifs, que pour la valeur comparée de leurs monnaies et le taux du change.

Quant au commerce de métaux, si désormais nous essayons avec plus d’exactitude les lingots importés , nous y découvrirons une grande quantité de fin, c’est-à-dire que nous créerons à l’étranger un droit évident de nous les vendre plus cher; tandis qu’au contraire notre orfèvrerie, vendue a l’étranger, et contenant à l’avenir un peu moins de finy sera nécessairement dépréciée dans la proportion de 4 pour 1000. A la vérité, comme elle contiendra en effet 4 millièmes d’argent de moins, nous n’y perdrons rien matériellement. Quant aux monnaies étrangères comparées avec les nôtres , leurs valeurs ont été déterminées jusqu’ici par un tarif légal, en date du 17 prairial an xi. On convient qu’il faut annuler ce tarif et en refaire un autre. La majorité n’a pu se dissimuler les difficultés d’un travail si considérable, si on le faisait rigoureusement.

Enfin, quant au change avec les autres pays, tout le monde sait que le change s’établit sur la prévoyance qu’on recevra , en paiement d’un elfet de crédit sur telle place, telle i quantité de monnaie que l’on sait devoir contenir tel degré de fin. Si donc notre monnaie contient dorénavant 4 millièmes de fin en moins , vraisemblablement, l’étranger qui prendrâ, du papier sur la France tiendra compte de cette

moins-value : en d’autres termes^ le change sur la France baissera de 4 à 5 pour 1000^ ou environ d’un demi pour 100. Cette perte serait d’autant plus fâcheuse pour le commerce français, que la traite qui aurait subi cette dépréciation par la juste crainte de l’étranger, pourrait, en définitive, être, soldée , pour tout ou partie, en ancienne monnaie de 904 millièmes, puisque celles-ci circuleraient concurremment avec la nouvelle.

Ces objections, concernant nos rapports extérieurs, ont conduit là minorité à tirer une conclusion, en quelque sorte préjudicielle, sur l’adoption d’un nouveau mode d’essai. Elle a jugé qu’il faudrait se concerter préalablement avec les principaux Etats de l’Europe, pour y faire adopter ce mode d’un commun accord; ce qui serait un moyen certain et peut-être facile (comme l’avait pensé Darcet) de faire disparaître tous les inconvénients attachés à la différence du système d’essai entre les pays respectifs.

Passant aux effets que le nouveau mode d’essai pourrait avoir sur nos affaires intérieures , la minorité a cru y voir des conséquences non moins fâcheuses et plus compliquées.

La nouvelle monnaie d’argent serait inférieure en titre à celle fabriquée avant 1830; le public saurait que, déjà dépouillée de quelques parties d’or, jusqu’à concurrencer de 6 fr. par 1000 francs, au moyen d’un autre système d’essai; les esprits seraient infailliblement frappés du concours de ces deux dépréciations, encore que la première soit indifférente par elle-même. Dès lors la cessation de la précieuse uniformité de confiance qui existe pour toutes nos monnaies circulantes ; discrédit comparatif de nouvelles pièces et recherches minutieuses des anciennes, dans les moindres transactions de la vie privée ; agiotage inévitablement introduit au travers de ces transactions ; enfin resserrement et thésaurisation probable, dans les campagnes, de la monnaie décimale antérieure à 1830.

2® La nouvelle monnaie, étant connue pour contenir 4 fr. par 1000 francs d’argent fin en moins, occasionnerait probablement dans le prix de toutes les marchandises une élévation correspondante, c’est-à-dire d’environ 1/2 pour 100, élévation qui , sans profit pour les vendeurs , grèverait les acheteurs en pure perte.

30 II y aurait réduction de 1/2 pour 100 à peu près sur tous les revenus dont le quantum est fixé d’avance et l’a été avant l’émission de la nouvelle monnaie. Tels sont les intérêts de capitaux, les locations, les traitements.

40 Des difficultés et dçs procès s’élèveraient relativement

MODE d’essai de L’OR ET DE l’ARGENT, 237

à ^exécution des contrats de vente ou de prêt d’une date antérieure. Ces contrats, en effet, bien que stipulant des capitaux réalisables en monnaies dépréciées de 4 francs par 1000 francs; ces résultats, au moins probables, de bapplication qu’on ferait du nouveau mode, d’essai aux monnaies qui seront frappées par suite delà loi du 14 juin 1829, ont fait penser à la minorité de la commission que les avantages non contestés d’un essai aussi exact sur un essai qui ne l’est pas , étaient néanmoins trop faibles pour compenser les mcônvénients graves qui pourraient résulter de son application immédiate, obligatoire et exclusive à la France.

La même minorité a émis subsidiairement l’opinion que, si l’on adoptait le nouveau mode d’essai , contrairement à son avis, il serait du moins nécessaire de s’appuyer d’une nouvelle disposition législative. Vainement a-t-on dit qu’il ne s’sgira que de faire exéc\iter plus fidèlement la loi existante, qui veut que notre monnaie contienne 900 millièmes de fin exigés par la loi , et non pas 904 millièmes.

Le public est en possession depuis longtemps d’une monnaie qui contient 4 francs par 1000 au-delà du fin exigé par la loi. Cette position est, sinon un droit, du moins un fait général, auquel se lient toutes les transactions qui ont été passées en France pendant qu’il existait. On ne peut nier l’influence qu’aurait, dans un tel état de choses, 1 introduction soudaine d’une monnitie dépouillée de cette exubérance de fin. 11 serait donc imprudent de créer ainsi un germe de contestations entre les citoyens , sans se donner au moins l’appui d’une loi nouvelle pour les prévenir et les régler.

Article 1^^^. Son Excellence le ministre secrétaire d’Etat des finances sera prié de présenter à sa majesté le projet d’ordonnance annexé à la présente délibération.

Art. 2. MM. Darcet et Gay-Lussac seront invités à se concerter pour la rédaction d’une instruction ayant pour objet de faire connaître les procédés qui seront suivis au laboratoire essais de la commission , tant pour les essais à la coupelle que pour les essais par la voie humide.

Art. 3. 11 sera formé, le plus tôt possible, par les soins de M. Darcet, directeur des essais, une échelle de compensation qui indiquera, pour toutes les espèces et ouvrages d’argent désignés au tarif du 17 prairial an xi , et pour les mêmes espèces et matières légalement essayées depuis la publication de ce tarif, les différences en plus que doit présenter l’essai par la voie humide sur les titres indiqués^ qui ont été contestés par l’essai à la coupelle.

Art. 4. MM. Darcet et Gay-Lussac seront invités à sW cuper de la rédaction d^un nouveau manuel de Fart de Tessayeur, cpii sera publié après avoir été soumis à Tapprofinances^ ^ excellence le ministre secrétaire d'Etat des

Art. 6. La présente délibération sera adressée à S. Exc.

cl^Etatdes finances, avec invitation de JutlTe contoU. propositions

Conformément à la délibération de la commission,]» Gav-

Lussac a rédigé et publié une instruction relative aux pro- ^dés suivis au laboratoire des essais de la commission des P°"‘' *®*.?®®ais J contre-essais et vérification des ^ ‘lo’’ et d'argent. Nous allons la

transcrire ici apres avoir fait connaître les ordonnances royales qui ont été le résultat des travaux précités, etc.

Ordonnance.

Charles, etc.

D'après le compte qui nous a été rendu des réclamations auxquelles donnait lieu le mode d'essai employé jusqu'ici d'a^^ent^^^^^^ matières et, espèces d'or et

Vu le rapport de la commission spéciale, chargée, par notre ministre secrétaire d'Etat des finances , d'examiner fondée^ point lesdites réclamations pouvaient être

Vu la loi du 7 germinal an xi, portant que 5 grammes d argent, au titre de 9/10 de fin, constituent l'unité monétaire, désignée sous le nom de franc ;

/X commission des monnaies,

en date du 8 avril 1830 ; ^

Vu l'avis du bureau de commerce et des colonies*

Considérant qu'il importe aux intérêts du commerce et du public que le titre des matières d'or et d'argent soit constaté d une manière exacte, conformément au vœu de la loi *

CoMidérant qu’il est reconnu que le mode d’essai par la coupellation ne peut donner un résultat exact, dans tous les cas, pour les matières et espèces d’argent, qu’au moyen de calculs de compensation , et que le mode par la voie humide ne laisse nen a désirer, quant à l’exactitude des titres qu’il consiato i

Considérant qu'il doit résulter, des modifications réclamées dans le mode d essai actuel, une sur-évajuation danslepri:^

MODE d’ESSAI de L*0R ET DE EMARGENT. 239

des matières d'argent anciennement titrées^ et qui seraient versées aux changes des liôteis des monnaies.

Considérant que les essayeurs du commerce et de la garantie sont responsables, sous les peines portées par la loi, de la déclaration du titre qu'ils accusent; et qu’en raison même de cette responsabilité, ils doivent demeurer libres dans le choix du mode d’essai qu'ils emploient.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. Quel que soit lemoded essai suivi par un essayeur, pour titrer les matières d’or et d’argent, il sera tenu, sous sa responsabilité, d’en accuser le véritable titre; il lui sera transmis, par la commission des monnaies, une instruction, approuvée par notre ministre secrétaire d'état des finances, sur la manière d'opérer du laboratoire des essais.

Art. 2. Les contre-essais des lingots et matières d'or et ! d'argent du commerce, faits , aux termes de la loi du 19 bru- ■ maire an vi, à l'hôtel des monnaies de Paris, auront toujours ! lieu à l'avenir par le procédé de la voie humide.

Art. 3. Les essais et contre-essais, relatifs au jugement du titre des espèces d’argent fabriquées dans nos hôtels des monnaies, auront également lieu par la voie humide.

Lorsque, par des motifs de nécessité, dont la commission des monnaies sera juge, ce mode ne pourra être employé, il ; y sera suppléé par l'ancien mode de la coupellation, en reci tifiant les résultats au moyen de la table de compensation ; arrêtée par la commission des monnaies. Toutefois la vérification du titre des pièces trouvées hors des limites légales devra toujours se faire par le procédé de la voie humide.

Art. 4. Le prix des matières efr espèces, comprises au tarif j du. 17 prairial an xi, et des matières et espèces légalement titrées depuis sa publication, sera augmenté de la valeur acquise à chaque titre, d'après la table de compensation cidessus mentionnée.

I II sera rédigé à cet effet un nouveau tarif par notre com- I mission des monnaies, lequel sera publié, après avoir été ap- 1 prouvé par notre ministre secrétaire d'état des finances, et servira de base au prix que les directeurs de la fabrication 1 des monnaies devront payer aux porteurs de matières.

! Art. 5. Notre ministre secrétaire d'état des finances est j chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera I insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 6 juin de Tau ï ^le grâce 1830, et de notre règne le 6®.

X>écret qui approuve les Tarifs des prix auxquels âoîvené

être payées, aux Changes des Monnaies, les Espèces et

Matières d'or et d’argent, de France et des Pa/ys étrangers.

Du 15 septemlîre 1849.

Le Président de la République,

Vu la loi du 7 germinal an xi (28 mars 1803) ;

Vu l’article 1®^ de l’ordonnance du 25 février 1835, qui fixe le taux des frais de fabrication des monnaies d’or et d’argent ;

Vu l’ordonnance du 30 juin 1835, et les tarifs qui y sont annexés ;

Vu le décret du 22 mai 1849, qui maintient les frais de fabrication des monnaies d’or à payer aux directeurs des monnaies, tout déchet compris, à six francs par kilog., au titre monétaire (neuf cents millièmes), et réduit à un franc cinquante centimes par kilog. les frais de fabrication des monnaies d’argent.

Vu les tarifs des espèces et matières d’or et d’argent établis par la commission des monnaies et médailles d’après les bases indiquées ci-dessus,

Décrète ;

Art. 1^^. A compter du 1®J^ octobre prochain, les espèces et autres matières d’or et d’argent, de France et des pays étrangers, seront payées aux changes des monnaies, conformément aux tarifs annexés au présent décret, lesquels seront publiés et aiEchés dans les bureaux du change des hôtels des monnaies.

2. En cas de contestation sur le titre, la commission des monnaiés et médailles sera consultée, et, après avoir hiit vérifier, au laboratoire des essais, le titre des matières qui auront été l’objet de la contestation, elle le constatera d’une manière authentique.

3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à l’Élysée-l^ational, le 15 septembre 1S49.

Signé Loüis-Napoléon Bonaparte.

Par k Président : le Ministre des finances^ Signé H. Passy.

TARIF DES MATIÈRES ET ESPÈCES R’aRGENT; Î41 TARIF DES MATIÈRES ET ESPÈCES D’aRGENT.

Tarif du prix auquel doivent être payées ^ au change des hôtels des monnaies^ les matières et espèces d'argent, conformément au décret du 22 mai 1849, tjui fixe la retenue pour les frais de fabrication, tous déchefs compris , à un franc cinquante centmes par kilogramme au titre monétaire de neuf cents millièmes .

Nota. En cas de contestation entre le directeur et le porteur de matières, soit sur le titre des espèces désignées au présent tarif, soit sur celui des lingots , il sera adressé , à la commission des morirmies et médailles, des échantillons ou prises d’essai, sous les cachets du commissaire du Gonvernement, du contrôleur au change, du directeur et de la partie intéressée, afin que la commission des monnaies puisse faire procéder à la vérification du titre par son laboratoire et le constater ensuite d’une manière authentique.

DÉNOMINATION

deft

espèces et matières

VALEUR

par

kilog.

DÉNOMINATION

des

espèces et matières d’argent.

TITRES

VALEUR

par

kilog.

fr.

fr. c.

Roupies aux signes*

du zodiaque, du<

Grand-Mogül.

Ecus de Hanovre,!

florins de 24 ma-’

rien-grochen, 1[2

Gros écus de Nas¬

et 1t4 Fein-Sil-<

sau -Weilbourg ,

ber deAVestphalie

\ yyu

( an revers, Fein-'

( J érôme - Napo -j

oilber.)

lé on). 1

Gros écus du IPala-

tinat.

Francs ou livres de

Louis XV (au re-,

vers JL).

Bijoutier. '

lome 1.

DÉNOMINATION

VALEUR

des

par

kilog.

espèces et matières

fiS

par

kilog.

Vaisselle plate des!

fr. c.

départements non

soudée, marquée avant la loi du 19< brumaire anvi, et

vaisselle montée!

de Paris, marquéel depuis ladite loi.

Roupies de Perse. ^

V aisselle plate sou-j

dée , et vaisselle|

montée des dé¬

partements, mar-'

quées avant la loi/

du 19 brumaire

an VI.

Couronnes et schel-|

lings d’Angleter-,

re. Vaisselle an-/

glaise. '

Ducatons de Liège ^

et de Parme. /

ECUS de France a-l vant 1726, de 8,.

9, 10 et 10 3^8 au/

marc. '

ECUS de banque dej Gênes. /

ECUS de 6 et de 3/

livres, pièces de 24, 12 et 6 sous ,|

depuis 1726 (1);,

florins de Hollan-'

de et des diverses!

provinces {Louis-!

Napoléon). \

DÉNOMINATION

des

espèces et matières d’argent.

Pièces de 10 livres,/ 5 livres et 1 livre, 1 du royaume d’E-i tnirie (effigie de] la reine et de son ' fils ), vieux duca- 1 tons de Florence,!

de Toscane ; cro-f zats ou vieux écusf de Gènes. \

Jetons de France,( anciens ; roupies| de Pondichéry. ( Argenterie, poin-/ çons de Paris", pla-l te , non soudée ,* marquée avant la' loi du 19 brumaire j an VI ; roupies duf Grand-MogoL v Roupies de Ma-/ dras ; argenterie!

de France, vaissel-1 le plate non soudée, marqiiée de-^

Euis la loi du 19 rumaire an vi H médailles et je-| tons à pans et àj viroles, marquési sur tranche d’une | lampe antique pièces de mariage.'

Roupies d’Arcate ,J des Indes. j V ai sselle montée et f soudée, marq. des!

poinçons de Paris ; avant la loi du 1 9 brum. an vi ; Philippes de Milan.

(1) U est dû en outre, aux porteurs de ces espèces, ime bonifi-