CONCLUSIONS

D’après les faits qui ont été l’objet de notre examen, et la discussion à laquelle ils ont donné lieu, nous croyons pouvoir établir les propositions suivantes : Le mode d essai pour les matières d’argent, actuellement en usage dans le laboratoire des monnaies à Paris, accuse ^néralement le titre de ces matières un peu trop bas. La différence du tit^ accusé au litre réel, n’est point proportionnelle a la quantité du métal précieux contenu dans l’alliage ; pour 1 argent pur ou à 1000 millièmes, elle est nulle, ou au plus 1 millième; elle va ensuite en croissant jusqu’aux alliages a 6 ou 70 millièmes, pour lesquels elle est environ de 5 millièmes , et de là elle diminue jusqu’à l’alliage à 100 millièmes, ou elle est à peu près nulle.

2^ Les différences des titres accusés aux titres réels , ne sont pas à beaucoup près les mêmes, ni pour les essayeurs français, ni pour les essayeurs étrangers ; elles varient avec le temps , les lieux et les personnes.

3» Le mode d’essai suivi pour les matières d or en accuse souvent le titre de 1/2 millième trop haut.

4^ Il est facile d’accuser vrai le titre d’une matière d argent,

soit par le procédé ancien de la coupellation, soit par le procédé nouveau de la voie humide.

50 Le mode d’essai suivi pour les matières d’or et d’argent devait être accusé rigoureusement, et ne pouvant admettre comme légal aucun mode d’essai particulier, pas plus celui du laboratoire des monnaies, que celui de quelque essayeur que ce soit, qu’au tant qu’il accuse vrai, il est nécessaire de se hâter de se renfermer strictement dans l’esprit de la loi et de prescrire à tous les essayeurs de remplir l’obligation qu elle leur impose, d’accuser rigoureusement le titre d’un alliage, en prenant sous leur responsabilité tel moyen qu’ils jugeront convenable pour atteindre ce but.

60 Une loi n’est pas nécessaire pour rappeler aux essayeurs l’obligation qui leur est fmposée, d’accuser le vrai titi^ des alliages qu’ils essaient; une ordonnance royale est suffisante.

70 11 n’est pas nécessaire de se concerter avec les cours étrangères et d’obtenir leur assentiment, pour changer le mode d’essai en usage, et l’amener à accuser le titre vrai des matières d’or et d’argent.

80 Le changement proposé, d’accuser à l’avenir le titre réel des matières d’or et d’argent, ne saurait avoir aucun inconvénient pour les intérêts commerciaux de la France.

90 D’après les principes énoncés, le tarif du 17 prairial an XI devait être revu et modifié.

10° Enfin , les dispositions relatives au changement du mode d’essai, seront mises en vigueur, au moment où une instruction sur 1 art des essais, publiée par la commission' des monnaies, permettra aux essayeurs de se conformer aux obligations qui leur sont imposées.

La commission a éprouvé le regret de ne pas se trouver unanime^ sur chacune des conclusions qu’on vient de rapporter. Chargée de la double mission de constater l’insuffîsance du mode actuel d’essai et d’apprécier les conséquences de 1 adoption immédiate d’un mode meilleur, elle a adhéré unanimement aux conclusions qui se rapportent au premier objet; mais, relativement au second, les conclusions qui s y rapportent n ont obtenu qu une majorité de cincr voix sur huit. ^

Les trois membres dissidents ont motivé leur opinion sur des considérations trop graves pour être omises dans ce 1 apport; en conséquence, il va en être rendu compte sommairement. ^

Ils n’ont point contesté que le nouveau mode d’essai ne

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