FIXATION DU POIDS DBS VOITURES DB ROULAGE

Bandes de 17 centim., excès de largeur de 19 7,400

Bandes de 22. centim., excès de largeur de 24. ...... . 9,500

Les mêmes charriots, pour les sept mois d'été, et avec les excès de largeur de voie ci-dessus déterminées.

Bande» de 11 centim. ..... 4,400

Bandes de 14 6,200

Bandes de 17 8,800

Bandes de 2*. '. 11,400

Art. 6. Le poids des voitures publiques, diligences, messageries, fourgons, allant en poste ou avec relais, berlines, est fixé pour toute l'année ainsi qu'il suit :

Avec bandes de 6 centimètres,

De 7 ... . 2,000 kilog.

De 8 2,300

De 9 2,600

De 10 2,900

Dell 3,400

Art. 7. La tolérance sur le poids des voitures publiques, pour les causes exprimées dans Fart. 4» est fixée à cent kilogrammes pour chaque voiture.

Art. 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, et qui, par l'article 8 de la loi du 7 ventôse an xn, sont exceptées de l'obligation d'avoir des roues à jantes larges, no pourra, lorsqu'elles fréquenteront les grandes routes, excéder dans aucnn cas quatre mille kilogrammes, chargement compris.

Art. 9. Les objets indivisibles, tels que pierres, marbres, arbres, et autres dont le poids ne peut être diminué, sont ex^ ceptés des dispositions qui précèdent,, et pourront être traiisj

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portés par des voitures dont la dimension des jantes serait inférieure aux largeurs déterminées.

Néanmoins, les préfets sont autorisés à appliquer les dispositions du présent décret aux Toitures habituellement employées à l'exploitation des carrières et à celle des forêts. Les propriétaires de ces voitures seront tenus d'obtempérer au règlement des préfets, sous les peines portées par la loi du 7 ventôse an xii.

Titre IV. De la longueur des essieux, — Forme des clous de bandes.,

Art. 16. La longueur des essieux de toute espèce de voiture, même de culture et de labourage, ne pourra jamais excéder a mètres 5o centimètres entre les deux extrémités ; et chaque bout ne pourra saillir au-delà des moyeux de plus de six centimètres.

Art. 17. Quant aux voitures qui seront construites sur des voies inégales, l'essieu de derrière ne pourra excéder les proportions déterminées par 1 article précédent, et celui de devant sera raccourci de la quantité nécessaire pour établir l'inégalité de la voie.

Art. 18. Les défenses d'employer des clous rivés à tête de diamant sont renouvelées; tout clou des bandes sera rivé à plat, et ne pourra, lorsqu'il aura été posé à neuf, former une saillie de plus d'un centimètre.

ORDOHlfAHCE DU 20 JUIN 1828.

Art. I e ». Dix-huit mois après la publication de la présente ordonnance, aucune charrette, voiture de roulage ou autre, ne pourra circuler dans toute l'étendue du royaume, qu'avec des moyeux dont la saillie, en y comprenant celle de l'essieu, n'excédera pas de is centimètres un plan passant par la fiice extérieure des jantes.

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Art. <"i ï/artitfe a J *t déerW <du *3 juin rBodj < imhtléptia*Mvoitil»et«ila peiii* du touhu^ est roctifi* «il eu saut que 'lu surekafge» do voiture* mëi iti e i i u s ftj i wi

artielet 3 et 4 d» «s «htarut, ttjnmetieerxtak uu point eè H poids de ces voitures excédera celai fixé par cet article» et la tolérance accordée par l'art. 5.

EU coni&juèhcè, le» âinetides réttdtent éutlh àftîcÏÉ a 7 , pour excès de, chargement, & parti* des quantités réglées par les art. 3 et 4, et augmentées de la tolérance, seront appliquées ainsi qu tf suit :

pé à 60 mvriagr. 26 De 60 à 120 id» 50 De 120 à 180 id. 75 .

De 180 à 240 id. 100 De 240 à 300 id. ISO Et au-dessus de 300 i<j* 300

ORDONNANCE i>U té JUILLET

Art. 8. Les voitures publiques seront d'une construction solide , et pourvues de tout ce qui est nécessaire aux voyageurs.

Les propriétaire* ou eatrupreueuiu seront poursuivis à raison des accidents arrivés par leur négligence, sans préjudice d« hàttcé pom+toti civile, lorsque les etttaV&w afiVont lieu par la fente ou fa uéufigeaue de leurs prépoesvi

Art. u. Les voiture» frfubtiÇuet aurouf tm uxrfui f mèmGi 4tMteett» de vole esrtr» ici jantes d# lu partie êm rAM» ee> stat sur le toh L* voie de* rouet du dévoue a* pwtatéût moindre, lorsque les voies seront inégalée, il i ntatr» 9$ èeV* tiniètres.

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KT POIDS DU TOITURES. Iî5

Néanmoins, le ministre de l'intérieur pourra, sur la proposition motivée des préfets, autoriser les entrepreneurs qui exploitent les routes à travers les montagnes non desservies par la poste, à donner une largeur de voie égale à la plus large Toie en usage dans le pays.

Art. 10. La distance entré les axes des deux essieux dans les voitures publiques à quatre roues ne pourra être moindre de deux mètres lorsqu'elles ont deux ou trois caisses, ou deux caisses et un panier, ni d'un mètre 60 centimètres lorsqu'elles n'ont qu'une caisse; néanmoins le préfet de police pourra au«t toriser une moindre distance entre les essieux , pour les voi* tores dites des environs de Paris, qui n'auront pas de chargement sur leur impériale.

Art. 11. Les essieux seront en fer corroyé, et fermés à chaque extrémité d'un écrou assujetti d'une clavette. Les' voitures publiques seront constamment éclairées pendant la nuit, soit par une forte lanterne placée au milieu de la caisse de devant, soit par deux lanternes placées aux côtés.

Art. 1a. Toute voiture publique sera munie d'une machine à enrayer, au moyen d'une vis de pression agissant sur les roues de derrière; cette machine devra être construite demanière à pouvoir être manœuvrée de la place assignée an conducteur.

En outre de la machine à enrayer, les voitures publiques devront être pourvues d'un sabot, qui sera placé par le conducteur à chaque descente rapide.

Les préfets pourront néanmoins autoriser la suppression de la machine à enrayer et du sabot, aux voitures qui parcourent uniquement un pays de plaines.

Ait. i3. La partie des voitures publiques appelée la berline, sera ouverte par deux portières latérales; la caisse dite le coupé ou le cabriolet, sera également ouverte par deux por* tières latérales, à moins qu'elle ne s'ouvre par devant; la caisse <|e derrière , dite la galerie ou la rotonde, pourra n'avoir

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