ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE

Art. i er . Dix-huit mois après la publication delà présente ordonnance, aucune charrette, voiture de roulage ou autre, ne pourra circuler dans toute l'étendue du royaume, qu'avec des moyeux dont la saillie, en y comprenant celle de l'essieu, n'excédera pas de douze centimètres un plan passant parla face extérieure des jantes.

ET POIDS mS VoltURES. I29

Ait hi Tout* climtie où voiruw tTOtffc ien contravention après l'époque ci-dessus déterminée sera arrêtée et retenue, et elle ne poorra être remise en circulation qu'après que les moyeux et l'essieu auront été réduits à la longueur prescrite par l'article précédent.

Art. 3. Les contraventions seront en outre exactement constatées par des procès-verbaux, et poursuivies comme les autres contraventions en matière de roulage, sans préjudice de peines plus graves dans les cas d'accidents prévus par les

lois.

ÀftftÊTÉ

-QUI FIXE LES DIMENSIONS ET CÔ*Dlfi6lJS B*AP&ES Lr4qU<U|»

lis nkféttA *t Plie* IttfMMt ftrlk èoWflttJiTàs 2 l'a-

VÎNUU <

Parût le 1* Janvier téél<

Non*; h6*iiiLU&b % &tl! 9 **à*tofàH>ùtÈii

Vu : f l'article 9 de rtotté brtonmftc*, «tt ftllfc dé ce jour, concernant les voitures de place ;

a° Les anciens arrêtés et règlements* rektik i la construcéôii àe ces sortes dé voitures ;

3° L'avis de la commission, que nous avons chargée de soumettre, à un nouvel examen, les dimension! et conditions qui ont été prescrites, jatqcf à ce jour, pour la constrnétion des voitures dont il s'agit, et de nous proposer toutes \eé modifications et dispositions, dont l'expérience il fait reconnaître la nécessité ou l'utilité ;

4° Les observations adressées par plusieurs entrepreneurs de voitures de places.

S Le rapport âd cnéf 1 iè la i* divisera, Amioûs ce <|ui suit :

Art i cr A l'avenir, toutes les voitures dé Jitaee devront lue construites d'après fes dimeneinis et Conditions indiquées dans le tableau ci-après :

DIMENSIONS

Dimensions intérieures et extérieures