VENTE DU GIBIER EN TEMPS PROHIBÉ

Pour les arrêtés à prendre en vertu des trois derniers paragraphes de l'art. 9, il n'est plus exprimé, comme pour les trois premiers paragraphes, que le préfet devra prendre l'avis du conseil général. On doit cependant recourir également à cet avis; car il s'agit ici de mesures du même ordre, et sur lesquelles les lumières et les connaissances locales des membres du conseil générai peuvent être utiles.