DES FRUITS ET RÉCOLTES

62. Les produits de la terre qui ne sont pas destinés à, être récoltés, mais bien à être enfouis sur les lieux mêmes pour servir d'engrais, tels que des pois lupins, ou du blé noir, ne sont pas des fruits dans le sens de la loi sur la chasse. {Arrêt de Grenoble,ll novembre 1841.)

63. Il n'y a pas d'aggravation de délit dans le fait d'avoir chassé sur des champs ensemencés de pommes do terre. {Colmar, 16 novembre 1842.)

Il en est de même sur un champ de sainfoin coupé depuis quinze jours ; ce champ est alors réputé dépouillé de sa récolte. [Bourges, 25 novembre 1841.) Il en est encore de même en cas de chasse dans une prairie artificielle, dont la deuxième coupe a été faite, et qui n'est plus destinée à être fauchée de l'année. [Cass.j 31 janvier 1810.)

Toir § 1, n<> 3.