DES PIQUEURS ; DÉLITS DE CHASSE

64. Un piqueur ne peut être assimilé au simple traqneur. On ne peut soutenir qu'il est l'accessoire obligé do la meute, qu'il faut qu'il l'accompagne partout pourfenoourager, la ramener ; que séparer le piqueur de la meute, ce serait chose impossible, dangereuse même ; car les chiens pourraient rencontrer du bétail, l'effrayer, l'attaquer, et occasionner ainsi des dégâts de toute sorte, s'ils n'étaient pas retenus par l'intervention du piqueur. La jurisprudence considère le piqueur comme se livrant à un fait personnel de chasse et le soumet à toutes les obligations du chasseur, telles que la nécessité du permis de chasse. (Cass., 18 juillet 1816.)

65. Le piqueur qui, lors d'une chasse organisée par son maître, viole la propriété d'autrui en y suivant ses chiens poursuivant le gibier, commet le délit de chasse et doit être condamné à ce titre sans préjudice des dommages et intérêts dus par le propriétaire de chiens* (Cass., 18 juillet 1846.)

66. Le traqueur peut être déclaré complice du chasseur (Rouen, 26 avril 1849) lorsqu'il coopère à une chasse pour laquelle son assistance n'est pas ordinaire, par exemple, la chasse aux lapins.