ET DE DIVERS MÉTAUX

Paris, le 10 février 1837.

OUS , ConsernLer D'Érar , PRÉFET DE POLICE,

n. 1° Part. 20 du titre 1°’ de Ja Loi du 22 juillet 17913 I es Arrêtés du Gouvernement des 12 messidor an VIII,

| maire an IX ;

Les articles 319, 320 et 471 ,$ XV , du Code pénal; ; 1 de Police du 23 juillet 1832 ;

L'Ordonnance de Police du 19 décembre 1835, conles établissements de charcutiers dans la ville de

’autres métaux dont se servent les marchands de s, aubergistes, restaurateurs, pâtissiers, bouchers, fruitiers , etc., établis dans le ressort de la Pré- Police, à l'effet de vérifier l’état de ces Ustensiles, jort de la salubrité. |