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Les Ustensiles et Vases empreints de vert-de-gris Se saisis et envoyés à la Préfecture de Police, avec le pri verbal constatant la saisie.

Les Ustensiles et Vases de cuivre ct d’autres mél: dont l'usage serait dangereux par le mauvais état de mage , seront transportés sur-le-champ, à la diligence d de droit , chez le chaudronnier le plus voisin, pour être més aux frais des propriétaires , lors même qu’ils déclarer: ne pas s’en servir.

En cas de contestations sur l’état de l’étamage , il sera cédé à une expertise , et provisoiremeut ces Ustensiles s4 mis sous scellés.

Il est défendu aux marchands désignés en l’art I° laisser séjourner dans des Vases de cuivre, étamés ou élamés, aucuns alimens et aucunes préparations, q même ils seratent enveloppés de linge, et de préparer an des mêmes substances dans des Vases de zinc ou de ph

El est défendu aux marchands de vins d’avoir des ci toirs revêtus de lames de plomb ; aux débitans de sel et bac de se servir de balances de cuivre ; aux nourrisseu vaches, crémiers et laitiers , de déposer le lait dans des? de cuivre et de zinc.

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Il est défendu aux raffineurs de sel de se servir de N autres que ceux en tôle de fer. 4