TITRE III

IONS RELATIVES A L'ÉTABLISSEMENT DES MACHINES À UR EMPLOYÉES DANS L'INTÉRIEUR DES MINES.

:46. Les machines à vapeur placées à demeure dans des mines seront pourvues des appareils de sûreté ar la présente ordonnance pour les machines fixes , avoir subi les mêmes épreuves. Elles ne pourront lies qu’en vertu d'autorisations du prefet délivrées port des ingénieurs des mines.

itorisations détermineront les conditions relatives cement, à la disposition et au service habituel des