TITRE IV

[ONS RELATIVES A L'EMPLOI DES MACHINES À VAPEUR ee LOCOMOBILES ET LOCOMOTIVES.

| Section r°, iS MACHINES LOCOMOBILES.

. Sont considérées comme locomobiles les machines * : 0 , é

» pouvant étre transportées facilement d'un lieu

re, n'exigent aucune construction pour fonctionner

tion. |

* Art. 48. Les cliaudières oi autres pièces ve ce seront soumises aux épreuves et aux conditions de crites aux sections IT et III du titre II de la présen nance , sauf les exceptions suivantes pour celles de ces dières qui sont consiruites suivant un système tubulaire |

Lesdites chaudières pourront étre éprouvées sous une sion double seulement de la pression effective. ñ

On pourra, quelle que soit la tension de la vape ces chaudières, remplacer le manomètre à air libre manomètre à air comprimé, ou même par un thermoman c'est-à-dire par un thermomètre gradué en atmosp parties décimales d'atmosphère: les indications de ces

mens devront étre facilement lisibles et placées en LL

chauffeur. à

On pourra se dispenser d'adapter auxdites chau un flotteur d'alarme , et il suffira qu’elles soient munie tube indicateur en verre convenablement placé.

Art. 49. Indépendamment des timbres relatifs aus tions de süreté, toute locomobile recevra une plaque le nom du propriétaire.

Art. Co. Aucune locomobile ne pourra fonctionner à: de 100 mètres de distance de tout bâtiment, sans une & sation spéciale donnée par le maire de la commun. cas de refus, la partie intéressée pourra se pourvoir r le préfet.

Art. r. Si l’emploi d'une machine locomobile. pré des daugers, soit parce qu ‘il n'aurait point été satisfai conditions de süreté ci-dessus prescrites, soit parce q machine n’aurait pas été entretenue en bon état de. se) le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, ou“ défaut , de l'ingénieur des ponts et chaussées, pourr. pendre ou même interdire l’usage de cette machine. |

Secrion Il. je DES MACHINES LOCOMOTIVES.

Art. 5a, Les machines à vapeur Liconetad sont ce

Lis PET + ET Pr Er. FE, : + ou

b De Ne a ET dj

rs, des marchandises ou des matériaux.

. Les dispositions de l’article 48 sont applicables idières et autres pièces de ces machines, sauf l’excepncée en l’article ci-après.

4. Les soupapes de sureté des machines locomotives étre chargées au moyen de ressorts disposés de ma aire connaitre, en kilogrammes CRETE fractions de kilogramme, la pression qu'ils exerceront sur

. Aucune machine locomotive ne pourra étre mise sans un permis ge furmierion délivré par le pr fet

“56. La demande du permis contiendra les indications ises sous les numéros 1 et 3 de l'article 5 de la présente e, et fera connaitre, de plus, lenom donné à la ocomotive et le service auquel elle sera destinée.

mn de la locomotive sera gravé sur une plaque fixée à la

. Le préfet, après avoir pris l’avis de l'ingénieur s, ou, à son défaut, de l'ingénieur des ponts et délivrera , s’il y a lieu, le permis de circulation. . Dans ce permis seront énoncés :

nom de la locomotive et le service auquel elle sera

ression maximum (en nombre d’atmosphères) de ns la chaudière , et les numéros des timbres dont et les cylindres auront été frappés;

imètre des soupapes de sûreté;

cité de la chaudière ;

diamètre des cylindres et la course des pistons ; nom du fabricant et l’année de la construction.

Ne.

}. Si = 4

sürelé ci-dessus prescrites, ou si elle n'est pas

gant par leur propre force, servent au transport

une machine locomotive ne satisfail pas aux.

entretenue en bon état de service , le préfet, sur de l'ingénieur des mines, ou, à son défaut, deling

des ponts et chaussées , pourra en suspendre ou inên interdire l’usage.

Art. 60. Les conditions auxquelles sera assujettie la lation des locomotives et des convois, en tout ce qui concerner la sûreté publique , seront déterminées para du préfet du département où sera situé le lieu du après avoir entendu les euirepreneurs , et.en ‘exam égar aux cahiers des charges des entreprises qu'aux dispos des règlemens d'administration publique concernant ill

mins de fer. F TITRE V. %