Dans lous les cas d'épreuves , les appareils et la

autorisés se conformeront, dans le délai d'un an & la publication de la présente ordonnance, aux prescri de la section 111 du titre IT, articles 22 à 32 inclusipe

Quant aux dispositions relatives à } ‘emplacement des dières énoncées dans la section IV du même titre, artid à 45, inclnsivement, les propriétaires des établisse existans qui auront accompli toutes les obligations pres . par les ordonnances des 29 octobre 1823, 7mai rt 828,2 2 “tembre 1829 et 25 mars 1830, sont provisoirement de s’y conformer ; néanmoins, quanä ces établissemens! une cause de danger, le préfet , sur le rapport de l’ingé des mines, ou, à son défaut, de li ingénieur des ponts et «| sées, el après avoir entendu le propriétaire de l’établisse pourra prescrire la mise à exécution de tout ou partie de sures portées en la présente ordonnance, dans un déla le terme sera fixé suivant l’exigence des cas.

Art. 97.11 sera publié, par notre ministre secrétaire au département des travaux publics, une nouvelle inst sur les mesures de précaution habituelles à observer l'emploi des machines et des chaudières à vapeur.

Cette instruction sera affichée à demeure dans l'a des ateliers.

Art. 98. L'établissement et la surveillance des machh appareils à vapeur qui dépendent des services spéeiai l'état sont régis par des dispositions particulières, sd conditions qui peuvent intéresser les tiers relativement sûrelé et à l'incommodité, et en se conformant aux pre tions du décret du 15 ociobre 1810. 4

Art. 79. Les attributions données aux préfets des dé] menus par la présente ordonnance seront exercées préfet de police dans toute l'étendue da département Seine, et, dans les communes de Saint-Cloud, Ma Sèvres , du département de Seine-et-Oise.

Art. 60. Les ordonnances royales des 29 oct. :840 1828, 23 septembre 1829, 25 mars 1530 et 22 juillet # concernant les machines et chaudières à vapeur, sont portées. &

lat au tete est chargé de l'exécution de la présente

ais ( 14 Tuileries, le 22 inaï ae Signé LOUIS-PHILIPPE, Par le Roi :

Le MbStre Secrétaire d'état au département

des travaux publics.

# Signe J.-B. Teste,

, 179 Fa PA TABLE N° 1.

des épaisseurs à donner aux chaudières à vapeur cylindriques en tôle ou en cuivre laminé*.