DISPOSITIONS GÉNÉRALES

. Si, à raison du mode particulier de construction taines machines ou chaudières à vapeur, l'application, hines“ou chaudières, d’une partie des mesures de prescrites par la présente ordonnance, 5e trouvait , le préfet , sur le rapport des ingénieurs, pourra auétablissement de ces machines et chaudières, en les ant à des conditions spéciales.

dù contraire, une chaudière ou machine paraît prédangers d'une nature particulière , et s’il est possisprévenir par des mesures que la présente ordonnance joint obligatoires , ie préfet, sur le rapport des ingéourra accorder l'autorisation demandée, sous Îles s qui seront reconnues nécessaires.

déterminé dans les actes d'autorisation, et auquel com

Dans l’un et l’autre cas, les autorisations donn préfet seront soumises à l'approbation de notre min travaux publics.

Art. 68. Lorsqu’ une chaudière à vapeur sera ns des eaux qui auraient la propriété d'attaquer d'une ma notable le métal de cette chaudière, la tension intérieuk la vapeur ne devra pas dépasser une atmosphère et demi la charge des soupapes sera réglée en conséquence . -Néanm l'usage des chaudières contenant la vapeur sous une We] plus élevée sera autorisé lorsque la propriété corrosivé eaux d'alimentation sera détruite, soit par une distill préalable, soit par l'addition de substances neutralisai ou par tout autre moyen reconnu efficace. ns

Il est accordé un délai d’un an, à dater de la présente/f nance, aux propriétaires des machines à vapeur alirue | par des eaux corrosives , pour se conformer aux pr escri du présent article. Si, dans ce délai, ils ne s’y sont point formés , l'usage de leurs appareils sera interdit par le Li

Art. 69. Les propriétaires et chefs d'établissemens, leront : :

1° À ce que les machines et chaudières à vapeur et ce qui en dépend soient entretenus constamment en bon de service ;

2° À ce qu'il y aittoujours, près des machines et dières, des manomètres de rechange, ainsi que des tubes | cateurs de rechange, lorsque ces tubes serent appareils employés pour indiquer le niveau d chaudières ;

3° À ce que lesdites machines et chaudières soient chat manœuvrées et surveillées suivant les règles de l'art.

civil, ils seront responsables des accidens et domm sultant de la négligence ou de l'incapacité de leurs

Art. 50. Il est défendu de faire fonctionner les i et les chaudières à vapeur à une pression superieure a

r. En cas de changemens ou de réparations notables aient faits aux chaudières ou aux autres pièces passi- D. le propriétaire devra en donner uvis au i ordonnera, s'il y a lieu, de nouvelles épreuves ,

est dit aux articles 63 et 54.

vre seront fournis par les propriétaires des machi-

chaudières.

73. Les propriétaires de machines ou de chaudières * autorisees seront tenus d' adapter auxdites machines 7 les appareils de sûreté qui pourraient étre dear la suite, et qui seraient prescrits par des règle- M nisration publique.

. En cas de contravention aux dispositions de la rdonnance, les permissionnaires pourront encourir ion de leurs machines ou chaudières , sans préjudice es , dommages etintéréts , qui seratent prononcés ni ns. Cette interdiction sera prononcée par arrêtés ts, sauf recours devant notre ministre des travaux Ce recours ne sera pas suspensif.

. En cas d'accident , l’autorité chargée de la police Mransportera sans délai sur les lieux, et le procèsde sa visite sera transmis au préfet , et, s’il y a lieu, deureur du roi.

ur des mines, ou, à son défaut, l’ingénieur des aussées , se rendra aussi sur les lieux immédiatejur visiter les appareils à vapeur, en constater l’état her la cause de l'accident. Il adressera sur le tout au préfet.

d explosion , les propriétaires d'appareils à vapeur breprésentans ne devront ni réparer les constructions, ou dénaturer les fragmens de la chaudière ou npue , avant la visite et la clôture du procès-verbal ur.

Les propriétaires d'é’ablissemens aujourd'hui