‹ Nouveau manuel complet du vétérinaire par m. LebeaudChapitre 36 sur 120 · DE LA GARANTIE DES CAS RÊDHIBITOIRES · texte numérisé non relu

DE LA GARANTIE DES CAS RÊDHIBITOIRES

Tout homme qui vend un cheval est obligé de garantir à l'acheteur qu'il ne sera point troublé dans la jouissance de cet animal, ensuite qu'il n'a pas certains fléfauts. 11 s'ensuit que si l'acheteur est troublé dans la possession de son acquisition, ou s'il reconnaît dans l'animal acheté les défauts que le vendeur est tenu de garantir, il peut faire annuler le marché, et même, dans certains cas, exiger du vendeur des dédommagements pour les pertes qu'il a éprouvées par suite du marché.

La garantie relative à la possession de la chose vendue existe tant que la possession doit durer. Celle relative airx cas rédhibitoires ne peut être exercée par l'acquéreur que pendant un nombre de jours limités, parce que s'il est juste

que le Tendeur réponde de certaines maladies ou de certains ■vices qui existaient au moment de la vente ou dont la cause lui élait antérieure, il ne peut pas être responsable des défauts que l'animal peut avoir contractés après la vente.

Voici les articles du Code Civil relatifs aux défauts cachés de la chose vendue, dont on peut faire application aux cas rédhibitoires des animaux.

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