XLV. Déclaration de

§ 1. — Arrêts de la Cour de Paris des 3 et 5 décembre 1825. Jugement correctionnel contre Tabbé de Lamennais du 22 avril . 1826 329

§ 2. — Déclaration de rÉpiscopat du 3 avril 1826. 333

XLYL Ordres religieux.

§ 1. — Arrêt de la Cour de Paris du 18 août 1^6. 336 § 2. — Renvoi aux ministres, le 19 janvier 1827,

de la pétition Montlosier. , 337

§ 3. — Ordonnance sur les écoles secondaires

ecclésiastiques, du 16 juin 1828. ... 23S XLVII, Desservants, révocation et déplacement; arrêté du

Conseil d'É tat du 28 octobre 1829 340

LOUIS-PHILIPPE 1er

XLVIU. Charte de 1830 m