XXXVIII. Charte de

XXXIX. ObserTation des fêtes et dimanches; loi du 18 novembre 1814 3i7

XL. Ordres religieux; ordonnance sur rinstructîon primaire du 29 février 1816 319

XLL Donations et legs aux établissements ecclésiastiques;

loi du 2 janvier 1817 330

XLIL Concordat du 11 juin 1817. 3«

XLin. Fabriques; ordonnance du 12 janvier 1825 ^