LXXVII. Index. Appel comme d'abus du 28 avril 1883 oonlre

l'evéque d'Annecy 479

LXXV III. Aum6mer8d*hôpitaux;déci«tdn23juiB 1883 ... 481 LXXIX. Lois de finances.

1876. Mandats de paiement. i83

1880. Suppression de Tindemnitë des cardinaux ;

régime fiscal des associations 4^

1881. Suppression de Tallocation {attribuée aux

chapelains de Sainte-Geneviève . • . • 485 1883. Dans Tintitulé du chapitre IV du budgel des cultes : Substitution du mot à'allocation à celui de traitement . . • . . 485 188 i. Réduction à 15,000 francs du traitement de TArchevéque de Paris. — Suppression du traitement des professeurs dee Facultés de théologie. — Régime fiscal

des Associations ifê

LXXX. Ponctions municipales; loi du 5 avril 1884. ; . . . 486 LXXXI. Cloches et clefs de l'église; loi du 5 avril 1884. . . 4^