DÉCRÈTE

Article premier. — Le Panthéon sera rendu à sa destination primitive et légale; Tinscription : Aux grands hommes la patrie reconnaissante y sera rétablie sur le fronton. Les restes des grands hommes qui ont bien mérité de la patrie y seront déposés.

Art. 2. — Il sera pris des mesures pour déterminer à quelles conditions et dans quelles formes ce témoignage de la reconnaissance nationale sera décerné au nom de la patrie.

Une commission sera immédiatement chargée de préparer un projet de loi à cet effet.

cat constatant qu'ils ont ninaire.