NOMINATIONS ECCLÉSIASTIQUES

(Ordonnance du 25 décembre 1830.)

Article premier. — A dater du 1" janvier 1835, le grade de docteur en théologie sera nécessaire pour être professeur, adjoint ou suppléant, dans une faculté de théologie.

Art. 2. — A dater de la même époque, nul ne pourra être nommé archevêque ou évoque, vicaire général, dignitaire ou membre de chapitre, curé dans une ville chef-lieu de département ou d'arrondissement, s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie, ou s*il n a rempli pendant quinze ans les fonctions ûe curé ou de desservant.

Art. 3. — a compter de ladite époque, nul ne pourra être nommé curé de chef-lieu de canton s'il n*est pourvu du grade de bachelier en théologie, ou s'il n'a rempli pendant dix ans les fonctions de curé ou de desservant.

Art. 4. ~- Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous ceux qui, à l'époque de la publication de la présente ordonnance, n'auraient pas encore vingt et un ans accomplis.

Art. 5. — Les élèves des séminaires situés hors des chefs-lieux des facultés de théologie seront admis à subir les épreuves du grade de bachelier en théologie,

sur la présentation d'un certificat constatant qu'ils ont étudié pendant trois ans au séminaire.

LU