CHAPITRE V

DE LA PROPRIÉTÉ

Origine de la propriété. — La première et la plus I importante des conséquences qui dérivent de la solida-

rité qui règne entre la production et la consommation n’est pas, toutefois, le travail, c’est la propriété. Nous entendons parler de la propriété au point de vue écono-

> mique.

Les premiers hommes n’ayant eu à leur disposition, pour se nourrir et pourvoir à leurs besoins, que les ressources du sol, les produits de la terre, la chasse, la I pêche, et n’ayant pas encore su trouver dans les inven- ! lions et les découvertes les moyens de multiplier ou de transformer les dons naturels, ces seuls éléments de leur subsistance leur furent aussi indispensables que l’eau qu’ils buvaient, l’air qu’ils respiraient. Les haines et les vengeances implacables que nous rencontrons encore aujourd’hui chez les peuplades sauvages n ont d au- ( tre source que leurs luttes pour la jouissance des terri-

j toires qu’ils occupent.

Plus tard, lorsque les hommes eurent acquis quelques ^ notions de culture, il leur fallut pour leur nourriture et

l’entretien de leur famille défricher les bois, recueillir

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leî graines alimentaires, labourer, ensemencer, cultiver leurs plantations, les garantir contre toute dévastation, lei défendre contre l’invasion de leurs semblables.

Us eurent à soutenir contre la nature entière une lutte te Tible ; dénués de tout, obligés de tout créer, n’ayant d’autres auxiliaires que leurs muscles et leur intelligence, ils durent passer par les plus rudes épreuves. Combien ne leur fallut-il pas de temps pour arriver à façonner l’outil le plus grossier, l’instrument le plus in parfait! combien de fatigues et de labeurs pour recieillir la plus petite gerbe de blé, fabriquer le plus m uivais morceau de pain !

La parcelle de terre sur laquelle un homme avait peiné ptndant des années pour la clôturer, pour en arracher le> ronces, pour y construire une hutte, pour la rendre piopre à la culture, cette parcelle de terre à laquelle il a\ait sacrifié tout son temps et consacré toutes ses forces était devenue sa chose, elle lui appartenait, il s’( n regardait comme le maître; ainsi naquit la propiiété. Elle consiste dans la possession des moyens propi es à nous faire parvenir à la satisfaction de nos besoins, moyens acquis par nos efforts sur la nature brute.

La propriété individuelle. — La jouissance du sol n’îtant pas illimitée comme celle de l’air ou de l’eau d(S rivières, mais restreinte à l'étendue du territoire occupé, bornée par conséquent, prit forcément un caractère exclusif en raison des efforts qu’exigeait son exploita ion et du rendement limité de ses produits. La popula ion s’accroissant, des contestations s’élevèrent de tous côtés parmi les hommes; car les derniers venus, ne

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pouvant plus prendre place à leur guise sur un point quelconque, n’hésitèrent point à envahir les cultures de leurs voisins, à leur enlever leurs bestiaux, à accaparer leurs biens, à dérober leurs instruments de travail; de là des troubles, des discussions constantes : point de sécurité publique et partant point de développement social. La paix ne put s’établir d’une manière définitive que du jour où, chacun respectant la propriété d’autrui, des devoirs surgirent auxquels tous finirent par se conformer; ces devoirs devinrent usage, coutume, et se transformèrent en droits. Ce fut l’origine de la propriété individuelle.

La propriété collective. — Le respect de la propriété individuelle ne s est solidement constitué qu avec 1 établissement de relations pacifiques entre les hommes; de même s’est formée une sorte de propriété collective. Par suite de la réunion d’un groupe d’hommes forcés de partager le même sort et de vivre d’une vie commune, les membres de la famille sauvage ont formé des tribus de chasseurs ou de pasteurs. En continuant à faire usage des mêmes territoires de chasse ou de pâturage, ces tribus persistaient simplement à jouir de la terre, comme de l’eau et de l’air, en toute liberté; la propriété collective ne se trouva constituée que lorsque les tribus voisines finirent, après bien des contestations sanglantes, par se reconnaître mutuellement la jouissance pacifique de leurs chasses ou de leurs pâturages.

Absolument de la même manière se forma une propriété agricole collective. Dans l’origine elle lut individuelle; aucune collectivité n’aurait pu donner nais-

Si nce aux inventions et progrès qu’exigeait la culture lente et progressive du sol. Des tribus d’agriculteurs, poussées par des hordes guerrières, se réfugièrent dans dos contrées désertes, répartirent les nouvelles terres entre les chefs de famille, et chassées encore ou reprenant leur migration, occupèrent successivement des territoires divers pour les partager de même. De cette façon ce ne fut pas la propriété collective, mais le partage périodique des terres occupées qui devint usage, ceutume, droit.

Le « mir » russe n’est pas, comme on pourrait le croire, une espèce de communisme, c’est la propriété collective des membres de la commune russe d’une étendi e de terre déterminée.

La propriété chez les peuples civilisés. — La propriété collective fut une conséquence de l’entente survenue entre les membres d’un même état social pour exploiter en paix ou tirer le meilleur parti possible du so occupé. Elle fut encore une nécessité à son origine, et dans sa forme dépendait du développement économique atteint. Elle suppose déjà le respect de la propr été individuelle, du moins en ce qui concerne les instruments de travail, les armes d’attaque et de défense, la tente ou la hutte. Une amélioration s’ensuivit dans l’oî'ganisation sociale; mais celle-ci ne devint réellement pr )spère que du moment où, au sein de la propriété CO lective, la propriété individuelle put s’affirmer et pr ;ndre une forme de plus en plus étendue et stable.

Tant que les chasseurs les plus adroits dans la poursuite du gibier, les pasteurs les plus intelligents dans la

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conduite des troupeaux, les agriculteurs les plus capables dans la culture des terres virent les produits de leurs efforts personnels se perdre dans la consommation générale, il n’y eut pas, il ne put pas y avoir de progrès. Dans la tribu de chasseurs, de pasteurs ou d’agriculteurs, chacun, jouissant de la propriété commune, devint et resta chasseur, pasteur, agriculteur; aucune spécialisation dans la propriété ne put se produire, aucune organisation meilleure surgir; l’initiative individuelle se perdit, et la diversité des aptitudes resta impuissante. De nouveaux progrès ne jaillirent que lorsque la propriété individuelle se transforma suivant les aptitudes, les talents, les efforts et les besoins d’un chacun, s étendit au sol, aux herbages et jusqu’à la forêt même. A cette condition la civilisation commença, et tous les peuples qui s’y sont élevés ont donné ce caractère à la propriété, quoique pendant des années, des siècles et parfois jusqu’au déclin de leur civilisation même, ils aient conservé et conservent encore des traces de la propriété collective des époques barbares : les forêts communales, le domaine public.

L’héritage. — En même temps que les formes de la propriété, se régularisèrent celles de sa transmission.

Dès les premiers temps, la transmission de la propriété du père aux enfants fut une nécessité économique tout comme la propriété elle-même, une conséquence inévitable de la solidarité qui existe entre la consommation et la production.

Une génération ne progresse sur la génération qui la précède que si elle continue à développer les connais-

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Sî nces qu’elle en a reçues, à perfectionner les instrun ents de travail dont elle a appris l’usage et à rendre de P us en plus facile la satisfaction de ses besoins. Si les enfants n’avaient pas hérité des armes et du territoire d 1 père, chasseur; des bestiaux et des herbages du père, pisteur; des champs et des instruments de labour du pile, agriculteur; et s’ils ne s’étaient pas entendus sur leur mode d’emploi et sur leur partage, jamais la civili- Sî tion ne serait sortie de l’état primitif, état de privati3n et de dénhment absolu.

De plus, les habitudes de travail d’une génération, le 5 satisfactions qui lui sont devenues coutumières, son caractère, son intelligence, qui se sont modelés sur l’empieinte du moule dans lequel elle a été jetée, ont formé, mm pas sa seconde nature, mais sa nature elle-même, et riisage des biens matériels dont ces habitudes, ces *sati; factions, ces coutumes dépendaient, est devenu une condition de son existence. Sans la transmission régulière de la propriété d’une génération à l’autre nonseiilement le progrès, mais l’existence même de chaque génération se trouverait compromise.

^ héritage, tout comme la propriété, est une nécessit3 économique, et s’il est vrai que l’état social des pe iples dépend de l’établissement de la propriété, leur histoire ne résulte que de sa transmission. Cette transmiision subit d ailleurs toutes les formes et tous les

changements possibles, comme la propriété ; comme la

pinpiiété elle se fixa, devint respect, coutume, droit, et, comme elle encore, se fortifia avec le temps en donnant naissance à la civilisation et à ses progrès.

Certains esprits s’imaginent qu’en rendant la trans-

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mission de la propriété de plus en plus difficile et onéreuse au profit de la communauté ou de l’État, on éteindrait bien des misères, on adoucirait bien des souffrances. Ils oublient qu’il existe une transmission des misères tout aussi régulière que celle des biens. A ceux qui n’ont pas appris à conserver la fortune de leur père ou à augmenter celle, si petite qu’elle soit, qui leur a été transmise, il ne servirait de rien de participer sous une forme quelconque à l’héritage des autres; ils ne sauraient pas mieux le conserver ou l’accroitre; ils en mésuseraient et le dissiperaient de même.

Formes diverses de la propriété. — Les peuples qui s’élevèrent le plus haut dans la civilisation donnèrent aussi les formes les plus variées à la propriété et à sa transmission. Ils y arrivèrent par un développement de plus en plus considérable de leur solidarité commune, un respect de plus en plus profond de l’initiative et des besoins individuels : propriété allodiale et féodale, privée et publique, mobilière et immobilière, propriété industrielle et commerciale, propriété mitoyenne, propriété d’usage, usufruit, rente, les formes et les nuances sont infinies comme les formes et les nuances de la vie des peuples.

Une des plus importantes, celle qui a mis le plus de temps à atteindre son expression dernière, c’est la propriété intellectuelle. Non-seulement les États civilisés ont par des législations spéciales garanti chez eux la possession de marques de fabrique, brevets, inventions, ainsi que la propriété littéraire et artistique, mais avec le progrès des relations internationales, ils ont

cc nclu des traités qui veillent au respect de la propriété intellectuelle de leurs sujets respectifs, qui en détcrm nent l’étendue, en fixent la durée.

En fait, l’expression de propriété intellectuelle que nt'US employons ici semble un pléonasme; tout homme est forcément propriétaire de son intelligence, puisque l’iatelligence de l’homme, c’est l’homme lui-même. Les actes qu’elle nous fait accomplir, les conseils qu’elle nous donne, les décisions qu’elle nous impose nous sont al solument personnels, ils nous appartiennent en propre et constituent, à vrai dire, la propriété par excellence. La propriété intellectuelle n’a cependant été légalement reconnue que bien après toutes les autres.

Cela tient à ce qu’on n’est parvenu que tardivement à se rendre compte de l’importance de l’initiative individuelle dans le progrès social. Dans l’origine, alors qu’un p( uple se forme, qu’il crée son langage, développe son intelligence, cette intelligence semble un bien naturel à chacun, et c’est à la possession des objets matériels qu’on at ache le plus de prix. De cette possession naquirent les diverses formes de la propriété individuelle et de la propriété collective, tandis que l’entente commune, le langage, le développement intellectuel restèrent la propr été de tout le monde, la propriété nationale ou sociale. Ce n’est que longtemps après, lorsque la nation, parve lue à la conscience de l’immense valeur de l’entente et de la solidarité de tous ses membres, apprit à apprécier les mérites de ceux qui par leur initiative intellectuelle en augmentaient les forces ou en accroissaient les ri< liesses, que la reconnaissance légale de la propriété . in ellectuelle devint possible.

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Propriété sociale. — Quant à la propriété que nous venons d’appeler nationale ou sociale, elle prit à la suite du même progrès des formes de plus en plus nettes et délerminées.

Elle consiste dans les droits que la société ou l’État exerce sur les propriétés individuelles et collectives; en réalité, elle représente, dans toute prise de possession, l’élément social que nous avons déjà rencontré sous la forme de la valeur commune dans l’analyse des valeurs, sous celle de la production pour autrui dans la solidarité de la consommation et de la production, et que nous retrouverons dans tous les phénomènes économiques.

Lorsque la prise de possession ne renferme pas cet élément social, elle n’est pas un acte économique. Lobinson dans son ile ne faisait pas de l’économie politique.

A mesure que l’entente entre les hommes se fortifie et qu’ils progressent en civilisation, ils comprennent mieux les formes multiples de la propriété, les devoirs qu’elle impose, les droits qu’elle entraine.

Limite de jouisîance de la propriété. — Le droit d’user et d’abuser par lequel les Romains définissaient la propriété fut un droit barbare, comme celui de tuer les enfants.

Par le fait seul que les propriétés individuelle et collective sont respectées, défendues dans l’état social, celuici devient solidaire de la forme et des modes de leur gestion. Le respect de la propriété poussé jusqu’à en permettre un emploi nuisible à autrui est la négation même de cette propriété; qu’elle soit attachée à une

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7f LES ÉLÉMENTS DE L’ÉCONOMIE POLITIQUE.

personne ou à plusieurs, la propriété ne subsiste que par la protection d’autrui.

Il ne faut pas sous ce rapport confondre, comme on le fait communément, la propriété collective avec la propriété sociale. La jouissance de la propriété collective, s considérable que soit le nombre des participants, reste personnelle : tous les membres de la tribu de pasteurs profitent individuellement des pâturages; de la jouiss.ince, au contraire, de la propriété sociale dépend l’exist'înce de l’état social. Abraham et Lotli allant avec leurs familles et leurs troupeaux l’un au sud, l’autre au nord, ntmpirent leurs relations sociales; ils auraient pu les conserver tout en partageant les pâturages. Cet antique exemple à lui seul montre qu’à mesure que dans l’état s(»cial les formes de la propriété se multiplient et se d versifient, les cadres de sa jouissance se resserrent également.

Au droit barbare des Romains succède celui d’exprop'iation pour cause d’utilité publique, de mise en tutelle dîs dissipateurs, le droit de servitude militaire, celui de le salubrité publique, etc., etc.

De la prétendue communauté primitive. — Quelques auteurs, pour expliquer les rapports qui existent entre les d fférentes formes de la propriété, ont imaginé une S( rte de communauté primitive et invoqué le droit qu’aurait possédé chacun à Torigine sur les biens de la u dure. Pour qu’il y eâtdes droits, il fallut qu’il y eiU des hommes qui les reconnussent et les respectassent; tant qu’il n’y eut que des hommes ou des familles isolées sur le; terres et dans les forêts incultes, il n’y eut point de

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communauté. Le droit de propriété n’a surgi qu’après que le premier homme eut fait acte de propriété, et une communauté quelconque ne s’est établie que lorsque les hommes furent parvenus à s’entendre suffisamment entre eux pour faire de cette propriété un droit. C’est une étrange façon d’expliquer les progrès de l’humanité que d’en prendre les résultats pour en expliquer les causes.

Communisme, collectivité, nationalisation de la propriété. — D’autres, pour mettre fin à toutes les contestations, imaginèrent une communauté future sous les formes du communisme, de la collectivité ou de la nationalisation de la propriété.

Plus la propriété individuelle est assurée et se transmet régulièrement, et mieux l’exercice de ses droits se coordonne avec celui des autres formes de la propriété, plus la solidarité générale est grande et l’état social prospère.

Moins, au contraire, la propriété indi vid uelle est assurée, moins elle se transmet régulièrement, et moins elle est, dans l’exercice de ses droits, coordonnée avec celui des autres formes de la propriété, moins l’état social est stable et sou avenir assuré. Les revendications sociales i surgissent, les mœurs et les coutumes sur lesquelles tous

i les droits sont fondés se corrompent ou disparaissent, et

avec elles l’état social.

Une propriété collective sans respect de la propriété individuelle est inimaginable ; une propriété sociale sans le respect de l’une et de l’autre est un non-sens.

La propriété par elle-même, son origine, son essence, est individuelle ; le mot l’indique : ce qui est propre à

quelqu’un; les formes collectives et sociales en proviennent et en dépendent.

Une suite de Césars disposant de tout ne consiitue pa» plus un état social qu’un troupeau de fellahs qui ne dii posent de rien.

De la nécessité de coordonner nos efforts et nos beso ns, de la solidarité de notre production et de notre coasommaüon dérive la propriété individuelle. Les propriétés collectives et sociales proviennent, au contraire, de la coordination des efforts et des besoins, de la production et de la consommation des uns avec les efforts et les besoins, la production et la consommation des au tres; en d’autres termes, de l’état social dans lequel on

s’il n’existait point de propriété individuelle, il n’y aurait ni propriété collective ni propriété sociale.