RESPONSAHILITÉ MORALE ET RESPONSABILITÉ LÉGALE

Imputabilitc et responsabilité sont deux choses identiques : seulement, la responsabilité s'applique à l'agent et l'imputabilité aux actes.

D'après les positivistes, le sentiment de la responsabilité morale aurait pour principe la crainte d'un châtiment, soit de la Dart de nos semblables, soit de la part d'un être supérieur. . 11 manque, dit Stuart Mill, où manque la menace de l'impu- ;abilité. »

C'est là une erreur : car, d'abord, le sentiment de la responsabilité est très vif pour des fautes qui ne risquent point l'attirer des peines sur la tète du coupable et chez des âmes qu'inspire l'amour de Dieu. D'ailleurs, il faut voir dans la crainte du châtiment la conséquence et non pas le principe j le la responsabilité. Enfin, la responsabilité est une idée et ion pas un sentiment.

La responsabilité a pour fondement la liberté morale : par ;ela seul, en effet, qu'on est maître de ses actes, on est obligé l'en rendre raison, comme de son œuvre propre et personnelle.

L'homme est donc le seul être responsable ici-bas, puisque heul il est une force libre, autonome, souveraine. Si l'on attrijue quelquefois une certaine responsabilité aux éléments, lomme lorsqu'on dit « cieux incléments, mer perfide, etc., » ï'est par pure mrtaphore, et l'histoire s'est toujours moquée et e moquera toujours de Xerxès infligeant à la mer le supplice in fouet.

Les conditions de la responsabilité et par là même de la moalité des actes humains sont : 1° la connaissance du caractère le l'acte produit; 2° la liberté pleine et entière. En d'autres ermes, il faut : 1° que l'agent ait agi en connaissance de cause; !° qu'il ait eu la parfaite possession de lui-même et de son acivilé.

Agir en connaissance de cause, c'est, d'une part, se sentir :ause de son acte, et, de l'autre, avoir l'intuition de son caracère moral, de sa bonté ou de sa malice.

Agir dans la pleine possession de toi-même, c'est se sentir ibsolument maître de faire ou de ne pas faire un acte et donner i cet acte un consentement parfait de la volonté.

Toutes les circonstances qui diminuent ou suspendent la con-

naissance et la liberté diminuent par là même ou ôtent et suppriment la responsabilité. Or, il y a trois sortes de causes qu nous en dépouillent soit totalement, soit en partie : des causemorales, l'ignorance, la passion, la crainte; des causes ph\ logiques, le sommeil, la maladie, l'hallucination, la folie, et de* causes physiques, la violence et la contrainte, qui ne peuvem atteindre que les actes extérieurs et auxquelles échappe toujours l'inviolable puissance de la liberté.

La responsabilité légale est l'obligation qui incombe à l'homme de répondre de ses actes devant la loi et la société, comme il en répond devant sa conscience.

Il y a donc des rapports étroits entre la responsabilité morale et la responsabilité légale. — La seconde est comme le reflet de la première, ou plutôt elle en est le corollaire et la conséquence, et la société l'impose au nom de la conscience et de l'ordre moral. — La responsabilité légale a, d'ailleurs, le même fondement et suppose les mêmes conditions que la responsabilité morale : raison et liberté. Ainsi, la loi humaine ne punit ni les enfants, ni les fous : elle les croit irresponsables. « Infantem innoeentia consilii tuetur. » Cependant, au civil, personne n'est excusé par son ignorance de la loi, ou plutôt cette ignorance n'est pas censée exister.

De même que la loi humaine se distingue de la loi morale, de même la responsabilité légale diffère de la responsabilité morale. — Ainsi d'abord, celle-ci est universelle, c'est-à-dire qu'elle s'étend à tous les actes libres, à ceux qui s'accomplissent dans le for intérieur comme à ceux qui s'accomplissent au vu et au su de tout le monde, tandis que la responsabilité légale ne s'applique qu'aux cas prévus et déterminés par la loi positive et qui sont nécessairement peu nombreux. Cependant, on est parfois légalement responsable et on doit payer des indemnités à autrui pour des actes qui n'entraînent aucune responsabilité morale, comme une imprudence, une négligence involontaire. — En second lieu , la responsabilité morale est absolue, et personne ne peut échapper au châtiment qu'il a encouru en foulant aux pieds la loi morale; si le châtiment n'atteint pas le coupable en ce monde, il y a, par delà la tombe, une vie immortelle où la Providence rendra à chacun selon ses œuvres. La responsabilité légale, elle, est ?*elative et variable,