RESPONSABILITÉ MORALE ET RESPONSABILITÉ LÉGALE

;omme les législations et les codes qui l'établissent, ici plus grande, là plus restreinte, ailleurs presque nulle. De plus, les :oupables peuvent se soustraire souvent aux atteintes de la loi iociale, et quand ils lui échappent, il n'y a pas pour eux de -esponsabilité légale. — De là, une troisième différence entre .etle responsabilité et la responsabilité morale : seule, cette lernière est efficace; sans elle, la responsabilité légale devien- Irait illusoire, et la force et la ruse remplaceraient dans les ociétés les idées de justice et de droit.

Sujets donnés aux examens du baccalauréat. — 747. De

i responsabilité morale. Différence entre la responsabilité morale et a responsabilité légale. (Sorbonne, 25 mars 1885.)

748. De la responsabilité morale : son principe, ses conditions, ses :onséquences. (Sorbonne, 2 avril.)

749. De la responsabilité morale et de la responsabilité légale.

(Lyon, 1890.)

750. De la responsabilité. — Ses conditions psychologiques. De quoi t devant qui est-on responsable? (Dijon, 1890.)

751. Comment l'utilitarisme contemporain explique-t-il le sentiment e la responsabilité et la croyance au devoir? Apprécier la valeur de etle explication. (Clermont, 1891.)

752. Du mérite et du démérite. Définir ces deux notions. En établir >s fondements et les conséquences. (Sorbonne, 1873.)

753. Enumérer et apprécier les différentes espèces de sanction (1).

(Dijon, 1889.)

754. Des différentes sanctions. Leur utilité. Leur légitimité.

(Dijon, 1891.)

755. De la sanction légale de la morale. Quelle est l'origine du droit 6 punir exercé par la société? Quelle est sa raison d'être? Quelles sont is limites? La peine de mort. (Poitiers, juillet 1889.)

(1) Voir ce sujet traité dans nos 100 Développements, p. 342-316.