III. Dispositions diverses
Article 157. Le produit de taxes et des amendes sanitaires ne peut, eu aucun cas, être employé à des objets autres oue ceux relevant des Conseils sanitaires.
Article 158. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à faire rédiger par leurs Administrations sanitaires une instruction destinée à mettre les capitaines des navires, surtout lorsqu'il n'y a pas de médecin à bord, en mesure d'appliquer les prescriptions contenues dans la présente Convention en ce qui concerne la peste, le choléra* et la fièvre jaune.
Titre V.
Adhésions et ratifications.
Article 159. Les Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires.
Article 160. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Paris aussitôt que faire se pourra.
Elle sera mise à exécution dès que la publication en aura été faite conformément à la législation- des Etats signataires. Elle remplacera, dans les rapports respectifs de Puissances qui l'auront ratifiée ou y auront accédé, les Conventions sanitaires internationales signées les 30 janvier 1892,*) 15 avril 1893,-) 3 avril 1894,—) 19 mars 1897f) et 3 décembre 1903.ft)
Les arrangements antérieurs énumérés ci-dessus demeureront en vigueur à l'égard des Puissances qui, les ayant signés ou y ayant adhéré, ne ratifieraient pas le présent acte ou n'y accéderaient pas.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.
Fait à Paris, le dix -sept janvier mil neuf cent douze, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives du Gouvernement de la Republique Française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
(L. S.) Signé: Frhrr von Stein, \(L. S.) Signé: Hàberler.
ff
iy Qraffhy.
„ Worms.
A.Baïlly-Blanchard.
„ Bôlcs,
Francisco de Veyga.
„ Millier.
Ezequiel Castilla.
„ 0. Velghe.
Gagern,
„ Dr van Ermengem
*) V. N. ». G. 2. s. XIX, p. 260. •*) V. S. R. G. fc s. XIX, p. 239.
***) V. N. R. G. 2. s. XXIV, p. M6, V) V. H. R, G. 2. s. XXV1H, p. ;
tf ) V. I, R. G. 3. s. I, p, 7«
Ulemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc.
Signé
: Ismael Montes.
(L. S.) Signé
: Désiré Pector.
D* Chervin.
Rocco Satitoliquido.
D* Figueiredo de
Adolf'o Cotta.
Vasconcellos.
Bastin.
Stancioff.
& Praum.
Ér G. Chichcoff.
Miguel Zuniga y
F. Puga Borne.
Azcarate.
J. E. Manrique.
Brunet.
If A.Alvarez Canas.
]> E. Binet.
Tomas Collazo.
F. Wedel Jarlsberg.
F. Reventlow.
J. A. Jimenez.
Victor M. Rendon.
& W. P. Ruysch.
E% Dorn y de Alsua.
& C. Winkler.
F. de Reynoso.
M. Samad.
Angel Pulido.
Antonio- A ugusto-
Camille Barrère.
Gonçalves Braga.
Gavarry.
Alexandre Em.
J> E. Roux.
LaJwvary
Mirman.
Platon de Waxel.
Ir A. Calmette.
Nicolas Freyberg.
Er. Ronssin.
Dr S. Letona.
Harismendy.
Mil. R. Vesnitch.
Paul Roux.
D* Manaud.
LancelotD. Carnegie.
Gyldenstolpe.
Ralph W. Johnstone.
Lardy.
Benjamin Franklin.
Missàk.
D. Caclamanos.
Y. Saddik.
J.-M. Lardizàbal.
