ITALIE, TURQUIE

Accord en vue de faciliter le développement économique

de certaines parties de l'Asie mineure; signé à Londres,

le 12 mars 1921.*)

A, Giannini, Documenti diplomatici délia pace orientale (1922), p. 213.

Son Excellence le Comte Sforza, Président de la Délégation Italienne et Ministre des Affaires Etrangères du Royaume d'Italie d'une part, et Son Excellence Bekir Sa m y Bey, Président de la Délégation de la Grande Assemblée Nationale et Ministre des Affaires Etrangères de Turquie d'autre part, sont convenus des dispositions suivantes:

1. Collaboration économique italo-turque, avec droit de priorité pour les concessions d'ordre économique à accorder par l'Etat en vue de la mise en valeur et du développement économique dans les sandjaks d'Àdalia, Bourdour, Mougla, Isparta et d'une partie des sandjaks d'Afioum Kara Hissar et de Kutaya, Aidin et Konia à déterminer dans l'accord définitif, dans la mesure où cela ne serait pas effectué directement par le Gouvernement ottoman et les ressortissants ottomans à l'aide de capitaux nationaux. Concession à un groupe italo-turc de la mine houillière d'Héraclée, dont la limite sera déterminée dans la carte qui sera jointe à l'accord définitif;

2. Les concessions comportant monopole ou privilège seront exploitées par des sociétés constituées selon la loi ottomane;

3. Association la plus large possible de capitaux ottomans et italiens (la participation ottomane pouyant aller jusqu'à 50°/o);

4. Le Gouvernement Royal d'Italie s'engage à appuyer efficacement auprès de ses alliés toutes les demandes de la Délégation turque relatives au traité de paix, spécialement la restitution à la Turquie de la Thrace et de Smyrne;

5. Le Gouvernement Royal d'Italie- donne son assurance formelle que, au plus tard à la ratification de la paix et d'après un accord entre les deux pays, il procédera au rappel de ses troupes actuellement sur le territoire ottoman;

G. Les dispositions ci-haut formulées seront mises en vigueur en vertu d'une convention qui sera stipulée eutre les deux Parties contractantes immédiatement après la conclusion d'une paix assurant à la Turquie une existence viable et indépendante et acceptée par elle.

Fait à Londres en double exemplaire le 12 mars 1921.

(s) C. Sforza.

(s) S. Bekir.

*) Non ratifié.

336 Grande-Bretagne, France, Italie, Turquie.