GRANDE-BRETAGNE, FRANCE, ITALIE, TURQUIE

Convention militaire; signée à Moudania, le 11 octobre 1922.

A. Giannini, Doctimenti diplomatici délia pacc orientale (1922), p. 249.

Les Gouvernements alliés ayant décidé de remettre au Gouvernement de la grande assemblée nationale de Turquie la Thrace orientale, y compris Andrinople, le but de la conférence était:

1° De préciser la ligne derrière laquelle les forces grecques seront invitées à se retirer de la Thrace orientale;

2° D'établir les modalités de l'évacuation des troupes et de l'administration hellénique et l'installation des fonctionnaires et de la gendarmerie du gouvernement de la grande Assemblée dans ce territoire;

3° D'assurer le contrôle de cette région pendant la période transitoire en vue de maintenir l'ordre et la sécurité publiques.

Les délégués se sont mis d'accord sur les points suivants:

I. Les hostilités cesseront entre les forces turques et helléniques à la date de l'entrée en vigueur de la présente convention.

II. La ligne derrière laquelle les troupes helléniques de la Thrace seront invitées à se retirer, dès la mise en vigueur de la présente convention, est constituée par la rive gauche de la Maritza, depuis son embouchure dans la mer Egée, jusqu'au point où elle traverse la frontière de la Thrace avec la Bulgarie.

III. Afin d'éviter toutes les complications possibles jusqu'à la conclusion de la paix, la rive droite de la Maritza (Karagatch inclus) sera occupée par des contingents alliés installés en des points à déterminer par les alliés.

IV. La portion de la voie ferrée longeant la Maritza, de Killengrad (Yesr Moustapha Pacha) à Kuleli-Bourgas, sera l'objet d'une surveillance (à régler par convention spéciale) par une commission mixte comprenant un délégué des trois puissances alliées, de la grande Assemblée et de la Grèce, en vue de maintenir intégralement libre le parcours de cette section de voie qui permet l'accès de la région d' Andrinople.

V. L'évacuation de la Thrace orientale par les troupes grecques commencera aussitôt que possible; elle comprendra les troupes elles-mêmes, les services et les diverses formations militaires et leurs moyens de transport divers, ainsi que les approvisionnements, stocks en matériel de guerre, munitions, dépôts de voitures. Cette évacuation sera effectuée dans le- délai d'environ quinze jours.

VI. Les autorités civiles helléniques, y compris la gendarmerie, seront retirées aussitôt que possible. Au fur et a mesure que les autorités helléniques se retireront de chaque région administrative, les pouvoirs civils seront remis aux autorités alliées qui les transmettront, autant que pos-

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sible, le jour même, aux autorités turques. Pour l'eDsembie de Ja région de Thrace, cette remise devra être terminée daDS le délai maximum de trente jours après la fin de l'évacuation par les troupes grecques.

VII. Les fonctionnaires du gouvernement de la grande Assemblée seront accompagnés de forces de gendarmerie nationaliste, d'effectif strictement nécessaire au maintien de l'ordre et de la sécurité locales. L'effectif de la gendarmerie est fixé à 8.000 hommes officiers compris.

VIII. Les opérations de retrait des troupes grecques et de transmission de l'administration civile s'effectueront sous la direction de missions interalliées qui seront installées dans les principaux centres. Le rôle de ces missions est de s'entremettre pour faciliter les opérations ci-dessus de retrait et de transmission. Elles s'efforceront d'empêcher les excès de toute nature.

IX. Outre ces missions, des contingents alliés occuperont la Thrace orientale, ces contingents, composés d'environ 7 bataillons, assureront le maintien de l'ordre et serviront de soutien aux missions interalliées ci-dessus.

X. Le retrait des missions et des contingents alliés aura lieu trente jours après que l'évacuation des troupes grecques sera terminée; ce retrait pourra avoir lieu à une date plus rapprochée, pourvu que les gouvernements alliés soient d'accord pour considérer que des mesures suffisantes ont été prises pour le maintien de l'ordre et pour la protection des populations non-turques. C'est ainsi que, dès que l'administration et la gendarmerie du gouvernement de la grande Assemblée fonctionneront régulièrement dans une division administrative, les missions et les contingents alliés pourront être retirés de cette division, avant l'expiration des trente jours prévus.

XI. En Asie, les troupes du gouvernement de la grande Assemblée s'arrêteront sur les lignes suivantes, qui ne devront pas être dépassées jusqu'à l'ouverture et pendant la conférence de la paix:

Région de Tchanak. Une ligne à une distance d'environ 15 kilomètres de la côte asiatique des Dardanelles, ayant pour origines Koum-Bournou îu sud et rejoignant Boz-Bournou (au nord de Lampsaki) au nord.

Péninsule d'Ismidt. Une ligne allant de Daridjé, sur le golfe d'Ismidt, à Cbilé, sur la mer Noire, en passant par Guebzzé ces localités [devant être remises] au gouvernement de la grande Assemblée. La route allant de Daridjé à Chilé pourra être utilisée en commun par les troupes alliées et par celles du gouvernement de la grande Assemblée.

Les lignes ci-dessus seront délimitées par des commissions mixtes composées d'un officier de chacune des armées alliées et d'un officier du gouvernement de la grande Assemblée.

Les gouvernements alliés el le gouvernement de la grande Assemblée, tout en prenant les précautions nécessaires pour prévenir les incidents, s'engagent à ne pas augmenter les effectifs de leurs troupes et à ne pas entreprendre de fortifications ou de travaux militaires dans les régions ci-dessous.

Péninsule d'Ismidt A partir du Bosphore, jusqu'à une distance de 15 kilomètres à l'est de la ligne Boz-Bournou à Koum-Bournou.

Péninsule d^Ismidt. A partir du Bosphore, jusqu'à une distance de tO kilomètres à l'est de la ligne Daridjé-Chilé.

338 Grande-Bretagne, France, Italie etc.

Le gouvernement de la grande Assemblée s'engage à ne pas placer d'artillerie à moins de 15 kilomètres de la côte, entre Boz-Bournou et Kara-Bournou (au nord de Karabigba) inclusivement.

XII. La présence de troupes alliées sera maintenue sur les territoires où elles sont stationnées actuellement, territoires que le gouvernement de la grande Assemblée s'engage à respecter jusqu'à la décision de la conférence de la paix, savoir:

Dans la péninsule de Constantinople, la zone d'occupation alliée est toute la partie de la péninsule située à l'est de la ligne marquée par un point de la côte de la mer Noire, à 7 kilomètres nord-ouest de Podima. par Istrandja, Murkekli, Kitchagbi. Sinekli, Karasina-Tchiflik, Kadi-Kcui. Yenidjé, Fladima-Tchiflik, Kalikratia, tous ces points inclusivement.

Dans la péninsule de Gallipoli, la zone d'occupation alliée est toute la partie de la péninsule au sud de la ligne Bekian-Bournou (cap Xéros), Boulaïr, embouchure du Sogbluch, tous ces poiots inclusivement.

Jusqu'au retrait des troupes alliées et jusqu'à la cessation de l'occupation de chacune de ces zones, le gouvernement c'a la grande Assemblée s'engage à respecter les dites zones.

XIII. Le gouvernement de la grande Assemblée s'engage à ne pas transporter de troupes et à ne lever ni entretenir une armée en Thrace orientale jusqu'à la ratification du traité de paix.

XIV. La présente convention entrera en vigueur trois jours après sa signature, c'est-à-dire le 15 octobre 1922, à 0 heure.

EMPIRE BRITANNIQUE, FRANCE, ITALIE, JAPON, GRÈCE, ROUMANIE, [ETAT SERBE-CROATE-SLOVÈNE],') [ETATS- UNIS D'AMÉRIQUE],») TURQUIE, BULGARIE, [RUSSIE],*) BELGIQUE, PORTUGAL.