‹ Nouveau recueil gâenâeral de traitâes et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 119 sur 267 · Acte final de la Conférence de Lausanne · texte numérisé non relu

Acte final de la Conférence de Lausanne

Ayant estimé, par ailleurs, que, parmi Jes sujets qui se trouveraient devoir être traités à cette Conférence, Ja question des Détroits devrait être examinée spécialement, en invitant Ja Bulgarie et la Russie, Puissances riveraines de la Mer Noire, à participer aux négociations et aux décisions qui seraient adoptées;

Et ayant décide que la Belgique et le Portugal seraient admis à participer aux discussions des questions économiques et financières résultant pour ces deux Puissances de l'état de guerre en Orient;

En conséquence, les Délégués ci-après se sont assemblés à Lausanne: Pour l'Empire britannique:

Le Très Honorable George Nathaniel, Marquis Curzon de Kedleston, K. G., G. C. S. I., G. C. I. E., Secrétaire d'Etat pour les Affaires étrangères; Le Très Honorable Sir Horace George Montagu Rumbold, Baronet, G. C. M. G., Haut-Commissaire à Constantinople;

Pour la France:

M. Camille Barrère, Ambassadeur de la République française

près S. M. le Roi d'Italie, Grand-Croix de l'Ordre national

de la Légion d'Honneur; M.Maurice Bompard, Sénateur, Ambassadeur de France, Grand

Officier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur; M. le Général de division Maurice Pelle, Ambassadeur de France,

Haut-Commissaire de la République en Orient, Grand Officier

de l'Ordre national de la Légion d'Honneur;

Pour l'Italie:

L'Honorable Marquis Camille Garroni, Sénateur du Royaume, Ambassadeur d'Italie, Haut - Commissaire à Constantinople, Grand -Croix des Ordres des Saints Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie;

M. Jules César Montagna, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Athènes, Commandeur de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand Officier de la Couronne d'Italie;

Pour le Japon:

Le Baron Hayashi, Junii, 'Première classe de l'Ordre du Soleil

Levant, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Londres: M. Kentaro Otchiaï, Jusammi, Première classe de l'Ordre du

Soleil Levant, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

à Rome;

Pour la Grèce:

M. Eleftherios K. Yeniselos, ancien Président du Conseil des

Ministres, Grand-Croix de l'Ordre du Sauveur; M. Démètre Caclamanos, Ministre plénipotentiaire à Londres, Commandeur de l'Ordre du Sauveur;

340 Grande-Bretagne, France, Italie etc.

Pour la Roumanie:

M. Ion G. Duca, Ministre des Affaires étrangères; M. Constantin I. Dianiandy, Ministre plénipotentiaire; M. Constantin Contzesco, Ministre plénipotentiaire;

Pour l'Eut Serbe-Croate-Slovène:

M. Montchilo Nintchitch, Ministre des Affaires étrangères;

M. Miroslav Spalaikovitch, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris;

M. Milan Rakitch, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Sofia;

M. le Docteur Miloutine Yovanovitch, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne;

Pour les Etats-Unis d'Amérique:

L'Honorable Richard Washburn Child, Ambassadeur des Etats- Unis à Rome;

Contre-Amiral Mark L. Bristol, Haut-Commissaire des Etats-Unis à Constantinople;

L'Honorable Joseph C. Grew, Ministre des Etats-Unis à Berne;

Pour la Turquie:

Ismet Pacha, Ministre des Affaires étrangères, Député d'An-

drinople; Le Docteur RizaNourBey, Ministre des Affaires sanitaires et

de V Assistance sociale, Député de Sinope; Hassan Bey, ancien Ministre, Député de Trébizonde;

Pour la Bulgarie:

M. Alexandre Stamboliisky, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères et des Cultes;

M. Dimitri Stancioff, Docteur en Droit, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Londres, Grand-Croix de l'Ordre de Saint Alexandre;

M. Kosta Todoroff, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Belgrade; puis:

M. Bogdan Morphoff, ancien Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes;

Pour la Russie:

M. Georges V. Tchitcherine; M. Christian Rakovsky; M. Polikarp G. Mdivani; M. Watzlaw W. Vorovski;

Pour la Belgique:

M. F. Peltzer, Officier de l'Ordre de Léopold, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne;

Page 1