‹ Nouveau recueil gâenâeral de traitâes et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 118 sur 267 · Acte final de la Conférence de Lausanne; signé le 24 juillet · texte numérisé non relu

Acte final de la Conférence de Lausanne; signé le 24 juillet

Conférence de Lausanne sur les affaires du Proche-Orient (1922 — 1923). Paris, Imprimerie nationale 1923.

Les Gouvernements de l'Empire britannique, de la France et de l'Italie, d'accord avec le Gouvernement du Japon, soucieux de rétablir définitivement la paix en Orient, ayant convié d'une part la Grèce, la Roumanie, i'Etat Serbe-Croate-Slovène et aussi les Etats-Unis d'Amérique, et, d'autre part, la Turquie, à examiner en commun le? dispositions propres à atteindre un résultat également souhaité par toutes les nations;

*) Les représentants des Etats mis en parenthèses n'ont pas signé l'Acte final.

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