JAPON, CHINE
Arrangement au sujet de la réouverture du bureau des douanes maritimes chinoises à Tsingtao: signé à Péking
le 6 août 1915.
Recueil des Traites et Conventions conclus entre ï Empire du Japon et les Puissances étrangères. Tokio 1918, p. 174.
1) It is hereby agreed that the Office of the Chinese Maritime Custoins shall be re-opened at Tsingtao.
2) The Agreement about the establishment of a Maritime Customs Office at Tsingtao signed at Peking on the 17th April, 1899, by the German and Chinese représentatives for their respective Governments and the amendment to the same signed similarly at Peking by the German and Chinese représentatives on the lst December, 1905. with replacement of the term „Germantt by „Japanesett wherever the principle of this Agreement demands such change, shall be held operative between the Governments of China and Japan in regard to the re-opening of the Chinese Maritime Customs Office at Tsingtao and in regard to its régulations and procédure.
3) The Chinese Maritime Customs archives, Service moneys and ail Service property formerly under the control of the Inspector General of Customs, which were taken custody of by the Japanese Military Autborities at the time of occupation, shall be returned to the Inspector General.
4) After deducting 20 per cent, of the net Import Duties as provided for in the German Amended Agreement of 1905 the Japanese Government shall hand to the Inspector General the balace of the Customs revenues collected at Tsingtao by the Japanese Authorities to date of re-opening the Maritime Customs Office.
(Seal) vSeaij
(Sd.) E. Hioki. (Sd.) F. A. Aglen.
Minister of Japan. Inspector General of Customs.
Signed and sealed at Peking the six August, 1915.
Navigation aérienne. 61
ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, BELGIQUE, BOLIVIE, BRÉSIL, EMPIRE BRITANNIQUE, CHINE, CUBA, EQUATEUR, FRANCE, GRÈCE, GUATEMALA, HAÏTI, HEDJAZ, HONDURAS, ITALIE, JAPON, LIBÉRIA, NICARAGUA, PANAMA, PÉROU, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, ETAT SERBE -CROATE -SLOVÈNE, SIAM, TCHÉCOSLOVAQUIE, URUGUAY.
Convention portant réglementation de la navigation aérienne; signée à Paris, le 13 octobre 1919, suivie d'un Protocole additionnel, signé à Paris, le 1er mai 1920 et de quelques Amendements adoptés par la Commission internationale de navigation aérienne le 28 juillet et le 27 octobre 1922.*)**)
Treaty Séries (London) 1922, No. Il, 22; 1923, No. 14.***)
Convention portant réglementation de la navigation aérienne
(13 octobre 1919).
Les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, l'Empire britannique, la Chine, Cuba, l'Equateur, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Hedjaz, le Honduras, l'Italie, le Japon, le Libéria, le Nicaragua, Je Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat serbe -croate -Slovène, le Siam. l'Etat tchéco- slovaque et l'Uruguay,
Considérant les progrès de la navigation aérienne et l'intérêt universel d'une réglementation commune;
Estimant qu'il est nécessaire de poser, dès à présent, certains principes est certaines règles propres à éviter des controverses;
Animés du désir de favoriser le développement par l'air des communications internationales dans un but pacifique;
Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont désigné pour leurs Plénipotentiaires, sous réserve de la faculté de pourvoir à leur remplacement pour la signature, savoir:
*) Relativement aux ratifications v. les Procès-Verbaux du le' juin 1922, cidessous. Ont ratifié ultérienrement l'Italie (le Ie' mars 1922) et la Tchécoslovaquie (le 23 novembre 1923). V. Société des Nations, Enregistrement des Traites, No. 29.
**) Ont adhéré le Pérou (le 22 juin 1920), le Nicaragua (le 31 décembre 1920), le Libéria (le 29 mars 1922), la Perse (le 9 avril 1920), la Bulgarie (le 5 juillet 1923). V. Treaty. Séries 1922, No. 11; Enregistrement 1. c
***) En langues française, anglaise et italienne. Nous ne reproduisons que le texte français.
62 Etats-Unis d'Amérique, Belgique, Bolivie etc.
Le Président des Etats-Unis d'Amérique:
L'Honorable Frank Lyon Polk, Sous-Secrétaire d'Etat;
Sa Majesté le Roi des Belges:
M. PaulHymans, Ministre des Affaires étrangères, Ministre d'Etat; Le Président de la République de Bolivie:
M. Ismaël Montes, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Bolivie à Paris; Le Président de la République du Brésil:
M. Olyntho de Magalhàes, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Brésil à Paris; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes:
Le Très Honorable David Lloyd George, M. P., Premier Lord de la Trésorerie et Premier Ministre; et Pour le Dominion du Canada, par
L'Honorable Sir Albert Edward Kemp, K.C.M.G.. Ministre des Forces d'Outre-Mer; Pour le Commomvealth d' Australie, par
L'Honorable George Foster Pearce. Ministre de la Défense; Pour V Union sud-africaine, par
Le Très Honorable Yicomte Milner, G.C.B., G.C.M.G.; Pour le Dominion de la Nouvelle-Zélande, par
L'Honorable Sir Thomas Mackenzie, K.C.M.G., Haut-Commissaire pour la Nouvelle-Zélande dans le Royaume-Uni; Pour V Inde, par
Le Très Honorable Baron Sinha, K.C., Sous- Secrétaire d'Etat Le Président, de la Rèpubiiqut chinoise:
M. Vikyiun Wellington Koo, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Chine à Washington; Le Président de la République cubaine:
M. Antonio Sanchez de Bustamante, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de la Havane, Président de la Société cubaine de Droit international; Le Président de la République de V Equateur:
M. Enrique Dorn y de Alsûa, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l'Equateur à Paris:
Le Président de la République française:
M. Georges Clemenceau, Président du Conseil, Ministre de la Guerre; Sa Majenté le Roi des Hellènes:
M. Nicolas Politis, Ministre des Affaires étrangères:
Navigation aérienne. 63
Le Président 4e la République de Guatemala:
M. Joaquim Mendez, ancien Ministre d'Etat aux Travaux publics et à l'Instruction publique, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Guatemala à Washington, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en mission spéciale à Paris; Le Président de la République d'Haïti:
M. Tertullien Guilbaud, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Haïti à Paris; Sa Majesté le Roi du Hedjaz:
M. Rustem Haïdar; Le Président de la République du Honduras:
Le Docteur Policarpe Boni lia, en mission spéciale à Washington, ancien Président de la République du Honduras, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire; Sa Majesté le Roi cT Italie:
L'Honorable Tommaso Tittoni, Sénateur du Royaume, Ministre des Affaires étrangères; Sa Majesté r Empereur du Japon:
M. K. Matsui, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur du Japon à Paris; Le Président de la République de Libéria:
L'Honorable C. D. B. King, Secrétaire d'Etat; Le Président de la République du Nicaragua:
M. Salvador Chamorro, Président de la Chambre des Députés; Le Président de la République de Panama:
M. Antonio Burgos, Envoyé extraodinaire et Ministre plénipotentiaire de Panama à Madrid; Le Président de la République du Pérou:
M. Carlos G. Candamo, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Pérou à. Paris; Le Président de la République polonaise:
M. Ignace J. Paderewski, Président du Conseil des Minstres, Ministre des Affaires étrangères; Le Président de la République portugaise:
Le Docteur Affanso da Costa, ancien Président du Conseil des Ministres; Sa Majesté le Roi de Roumanie:
M. Nicolas Misu, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire dé Roumanie à Londres; «Sa Majesté le Roi des Serbes, des Croates et des Slovènes:
M. Milenko R. Vesnitch, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Serbes, des Croates et des Slovènes à Paris;
64 Etats-Unis d'Amérique, Belgique, Bolivie etc.
Sa Majesté le Eoi de Siam:
Son Altesse le Prince Charoon, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Siam à Paris: Le Président de la République tchécoslovaque:
M. Charles Krainàr, Président du Conseil des Ministres; Le Président de la République de r Uruguay:
M. Juan Antonio Buero, Ministre de l'Industrie, ancien Ministre des Affaires étrangères;
Lesquels ont convenu des dispositions suivantes:
