X. Déclaration relative aux questions sanitaires, signée le
XI. Déclaration sur l'administration judiciaire, signée le 24 juillet 1923. XII. Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Empire ottoman et Déclaration, signés le 24 juillet 1923.
XIII. Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal
à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne et Déclarations de ces deux Puissances concernant ladite accession, signés le 24 juillet 1923.
XIV. Protocole relatif à l'évacuation des territoires turcs occupés
par les forces britanniques, françaises et italiennes et Déclaration, signés le 24 juillet 1923.
XV. Protocole relatif au territoire de Karagatch ainsi qu'aux îles de Imbros et de Tenedos signé par l'Empire britannique, la France, l'Italie, le Japon, la Grèce et la Turquie le 24 juillet 1923.
XVI. Protocole relatif au Traité conclu à Sèvres entre les Principales Puissances alliées et la Grèce le 10 août 1920 concernant
*) V. ci-dessous No. 28—44.
Nouv. Recueil Gén. 3« 5. XIII. 23
342 Puissances alliées, Turquie.
la protection des minorités en Grèce et au Traité conclu à la même date entre les mêmes Puissances relativement à la Thrace, signé le 24 juillet 1923. XVII. Protocole relatif à la signature de l'Etat Serbe-Croate-Slovène,
signé le 24 juillet 1923.
Les originaux des Actes ci-dessus énumérés, ainsi1 que du présent Acte, resteront déposés dans les archives du Gouvernement de la République française, qui délivrera une copie authentique de chacun d'eux aux Puissances qui l'auront signé ou, s'il y a lieu, qui y auront accédé ou adhéré, ainsi qu'aux Puissances signataires du Traité de Paix.
En foi de quoi, les Soussignés ont apposé leurs signatures et leurs cachets au bas du présent Acte.
Fait à Lausanne, le 24 juillet mil neuf cent vingt-trois, en un seul exemplaire.
Horace Rumbold.
(L.S.) Const. Contzesco.
Pelle.
(L.S.) M. Ismet.
Garroni.
(L.S.) Dr. Riza Naur.
G. C. Montagna.
(L.S.) Hassan.
K. Otchiaï.
(L.S.) B. Morphoff.
E. K. Yénisélos.
(L.S.) Stancioff.
D. Caclamanos.
(L.S.) Fernand Peltzer.
Const. Diamandy.
(L. S.) A. M. Bartholomeii Ferreira.
EMPIRE BRITANNIQUE, FRANCE, ITALIE, JAJPON, GRÈCE, ROUMANIE, [ETAT SERBE- CROATE -SLOVÈNE],*) TURQUIE.
Traité de paix; signé à Lausanne, le 24 juillet 1923.**)***)
Journal officiel de la République française, No. 231 du 31 août 1924.
Traité de paix.
L'Empire britannique, la France, l'Italie, le Japon, la Grèce, la Roumanie, l'Etat Serbe-Croate-Slovène, d'une part, et la Turquie, d'autre part,
*)*Comp. le Protocole relatif à la signature de l'Etat Serbe-Croate- Slovène, signé le 24 juillet 1923, ci-dessous No. 44.
**) Le premier Procès-verbal de dépôt des ratifications a été dressé le 6 août 1924. Ont déposé' leurs ratifications du Traité et des autres Actes signés à Lausanne en tant qu'ils requièrent une ratification, ia Grèce (le 11 février 1924), la Turquie (le 31 mars 1924). l'Empire britannique, l'Italie et le Japon (le 6 août 1924), la France (le 30 août 1924).
***) Quant à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines dispositions du Traité v. le>. Protocole du 24 juillet 1923, ci-dessous No. 40.
Paix de Lausanne. 343
Animés du même désir de mettre fia définitivement à l'état de guerre qui, depuis 1914, a troublé l'Orient,
Soucieux de rétablir entre eux les relations d'amitié et de commerce nécessaires au bien-être commun de leurs nations respectives,
Et considérant que ces relations doivent être basées sur le respect de l'indépendance et de la souveraineté des Etats,
Ont décidé de conclure un Traité à cet effet et ont désigné pour leurs Plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté le Roi du Royaume «Uni de Grande r Bretagne et des territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes:
Le Très Honorable Sir Horace George Montagu Ru m bol d, Baronet, G. C. M. G., Haut-Commissaire à Constantinople; Le Président de la République française:
M. le Général de division Maurice Pelle, Ambassadeur de France, Haut-Commissaire de la République en Orient, Grand Officier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur; Sa Majesté le Roi d'Italie:
L'Honorable Marquis Camille Garroni, Sénateur du Royaume, Ambassadeur d'Italie, Haut - Commissaire à Constantinople, Grand -Croix des Ordres des Saints Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie; M. Jules César Montagna, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Athènes, Commandeur de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand Officier de la Couronne d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon:
M. Kentaro Otehiai, Jusammi, Première classe de l'Ordre du Soleil Levant, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Rome; 3a Majesté le Roi des Hellènes:
M. Eleftberios K. Veniselos, ancien Président du Conseil des
Ministres, Grand-Croix de l'Ordre du Sauveur; M. Démètre Caclamanos, Ministre plénipotentiaire à Londres, Commandeur de l'Ordre du Sauveur; Sa Majesté le Roi de Roumanie:
M. Constantin I. Diamandy, Ministre plénipotentiaire; M. Constantin Contzesco, Ministre plénipotentiaire; Sa Majesté le Roi des Serbes, des Croates et des Slovènes:
M. le Docteur Miloutine Yovanovitch, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne; Le Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie: Ismet Pacha, Ministre des Affaires étrangères, Député d'An-
drinople; Le Docteur Riza Nour Bey, Ministre des Affaires sanitaires et
de l'Assistance sociale, Député de Sinope; Hassan Bey, ancien Ministre., Député de Trébizonde;
344 Puissances alliées, Turquie.
Lesquels, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu dès dispositions suivantes:
