‹ Nouveau recueil gâenâeral de traitâes et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 123 sur 267 · Partie I · texte numérisé non relu

Partie I

Clauses politiques.

Article 1.

A dater de la mise en vigueur du présent Traité, l'état de paix sera

définitivement rétabli entre l'Empire britannique, la France, l'Italie, le Japon,

la Grèce, la Roumanie, l'Etat Serbe-Croate-Slovène, d'une part, et la Turquie,

d'autre part, ainsi qu'entre leurs ressortissants respectifs.

De part et d'autre il y aura relations officielles et, sur les territoires respectifs, les agents diplomatiques et consulaires recevront, sans préjudice d'accords particuliers à intervenir, le traitement consacré par les principes généraux du croit des gens.

Section I.

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