Prisonniers de guerre

Article 119.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à rapatrier immédiatement les prisonniers de guerre et internés civils qui seraient restés entre leurs mains. L'échange des prisonniers de guerre et internés civils détenus respectivement par la Grèce et la Turquie, fait l'objet de l'Accord particulier entre ces Puissances, signé à Lausanne le 30 janvier 1923.*)

Article 120.

Les prisonniers de guerre et internés civils qui sont passibles ou frappés de peiues pour fautes contre la discipline, seront rapatriés sans qu'il soit tenu compte de l'achèvement de leur peine ou de la procédure engagée contre eux.

Ceux qui sont passibles ou frappés de peines pour des faits autres que des infractions disciplinaires, pourront être maintenus en détention.

Article 121.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à donner sur leurs territoires respectifs toutes facilités pour la recherche des disparus ou l'iden-

*) V. ci-dessous No. 34.

384 Puissances alliées, Turquie.

tificatioo des prisonniers <k guerre et internés civils qui ont manifesté le désir de ne pas être rapatriés.

Article 122.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à restituer, dès la mise en vigueur du présent Traité, tous les objets, monnaie, valeurs, documents ou effets personnels de toute nature appartenant ou ayant appartenu aux prisonniers de guerre et internés civils, et qui auraient été retenus.

Article 123.

Les Hautes Parties contractantes déclarent renoncer au remboursement réciproque des sommes dues pour l'entretien des prisonniers de guerre capturés par leurs armées