L.-L. Klotz
Maggiorino Ferraris
André Tardieu.
Guglielmo Marconi.
Jules Cambon.
S. Chinda.
Tom. Tittoni.
K. Matsui.
Vittorio Scialoja.
H. Ijuin;
ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, EMPIRE BRITANNIQUE, FRANCE, ITALIE, JAPON, ROUMANIE.
Traité concernant la protection des minorités et les relations commerciales; signé à Paris, le 9 décembre 1919.*)**)***)
Journal officiel de la République française, No. 145 du 29 mai 1922.
Et la Roumanie,
Les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le JapoD,
Principales Puissances alliées et associées,
D une part;
D'autre part,
Considérant qu'en vertu des traités auxquels les Principales Puissances alliées et associées ont apposé leur signature, de larges accroissements territoriaux sont ou seront obtenus par le royaume de Roumanie; Considérant que la Roumanie a, de sa propre volonté, le désir de donner de sûres garanties de liberté et de justice, aussi bien à tous Jes habitants de l'ancien royaume de Roumanie qu'à ceux des territoires nouvellement transférés, et à quelque race, langue ou religion qu'ils appartiennent; Se sont, après examen en commun, mis d'accord pour conclure le présent Traité et ont, à cet effet, désigné pour leurs Plénipotentiaires, sous réserve de la faculté de pourvoir à leur remplacement pour la signature, savoir: Le Président des Etats-Unis d'Amérique:
L'honorable Frank Lyon Polk, sous-secrétaire d'Etat; L'honorable Henry "White, ancien ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire des Etats-Unis à Rome et à Paris; Le général Tasker H. Bliss, représentant militaire des Etats-Unis au Conseil supérieur de guerre;
*) Comp. l'Article 60 du Traité de paix de St.-Germain, N. R. G. 3. s. XI, p, 708. **) Ont déposé, à Paris, les instruments de ratifications l'Empire Britannique (le 12 janvier 1921), le Japon (le 25 janvier 1921 [H octobre 1920? A . femperley , i. c. p. 166]), l'Italie (le 3 mars 1921), la France (le 29 juillet 19?1). V. League of Nations, Treaty Séries V, p. 336.
***) En langues française, anglaise et italienne. Nous ne reproduisons que le texte français.
530 Puissances alliées, Roumanie.
Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes:
Sir Eyre Crowe, K. G. B., K. C. M. G., ministre plénipotentiaire,
sous-secrétaire d'Etat adjoint pour les affaires étrangères; Et:
pour le Dominion du Canada:
L'honorable Sir George Halsey Pcrley, K. C. M. G., haut commissaire pour le Canada dans le Royaume- Uni; pour le Commonwealth d'Australie:
Le très honorable Andrew Fisher, haut commissaire pour l'Australie dans le Rcyaume-Uni; pour le Dominion de la Nouvelle-Zélande:
L'honorable Sir Thomas Mackenzie. K. G. M. G., haut commissaire pour la Nouvelle Zélande dans le Royaume-Uni; pour l'Union Sud- Africaine:
M. Reginald Andrew Blankenberg, O. B. E., faisant fonctions de haut commissaire pour PUnion Sud-Africaine dans le Royaume-Uni; pour l'Inde:
Sir Eyre Crowe, K. C. B., K. C. M. G.: Le Président de la République Française:
M. Georges Clemenceau, président du conseil, ministre de
la guerre; M. Stephen Pichon, ministre des affaires étrangères; M. Louis-Lucien Klotz, ministre des finances; M. André Tardieu, ministre des régions libérées; M. Jules Cambon, ambassadeur de France; Sa Majesté îe Roi d'Italie:
M. Giacomo de Martino, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire; Sa Majesté l'Empereur du Japon:
M. K. Matsui, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. l'Empereur du Japon à Paris; Sa Majesté le Roi de Roumanie:
Le général Constantin Coanda, général de corps d'armée, aide de camp royal, ancien président du conseil des ministres; Lesquels ont convenu des stipulations suivantes:
