EMPJRE BRITANNIQUE, FRANCE, ITALIE, JAPON, BELGIQUE, ALLEMAGNE
Protocoles de la Conférence de Spa, concernant l'exécution du Traité de Versailles; signés le 9 et le 16 juillet 1920.
Dntcksachen des Reichstags 1920, No. 187.
Protocole de la Conférence de Spa du 9 juillet 1920.
La Conférence, composée des Représentants de l'Empire Britannique, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Belgique et de l'Allemagne, réunis à Spa, sous la présidence de Monsieur Delacroix, Président du Conseil des Ministres du Royaume de Belgique, a, d'un commun accord et en Tue de faciliter la complète exécution du Traité de Paix, signé à Versailles, le 28 juin 1919,*) décidé ce qui suit:
A condition que le Gouvernement allemand:
1° procède immédiatement au désarmement des Einwohnerwehren et de la Sicherheitspolizei;
2° publie une proclamation exigeant la livraison immédiate de toutes les armes qui sont aux mains de la population civile et prévoyant, en cas de contravention, des pénalités efficaces.
Si les pouvoirs que le Gouvernement allemand tient actuellement de la loi sont insuffisants pour assurer l'exécution de cette proclamation, des mesures législatives devront être prises sans délai à l'effet de conférer audit Gouvernement tous les pouvoirs nécessaires;
3° prenne immédiatement les mesures nécessaires pour abolir le ser-
Protocol of the Conférence at Spa on July 9, 1920.
The Conférence, consisting of représentatives of the British Empire, ! France, Italy, Japan, Belgium and { Germany, meeting at Spa under the i presidency of Monsieur Delacroix, | Président of the Council of Ministers I of the Kingdom of Belgium, lias i unanimously and with a view to I facilitating the complète exécution of I the Treaty of Versailles,*) decided i as follows:
On condition that the German Government:
(I) withdraws immediately the arms of the Einwohnerwehren and the Sicherheitspolizei;
(II) issues a proclamation demanding the immédiate surrender of ail arms in the hands of the civilian population with effective penalties in case of failure to comply with its provisions.
If the Légal powers now vested in the German Government are inadéquate to enforce such proclamation, législation must be enacted without delay for the purpose of conferring the necessary powers upon such Government;
(III) enacts immediately a measure for the abolition of conscription and
*) V. N. R. tf. 3. s. XT. p.
Conférence de Spa.
vice militaire obligatoire et pour or- ! gaoiscr l'armée sur la base du service j militaire à loog terme, ainsi qu'il j est prévu daus le Traité;
4° livre aux Alliés à fin de destruction et aide à la destruction de toutes les armes et du matériel militaire qui sont en excédent sur les quantités autorisées par le Traité;
5° assure, comme il est dit ci-après l'exécution des clauses navales et aériennes, insérées dans le Traité et dans le Protocole du 10 janvier 1920,*) et qui n'ont pas encore été exécutées, notamment (a) achever, sans nouveau délai, la livraison des bâtiments de guerre de surface, devant être livrés en vertu de l'Article 185 du Traité, ainsi que la livraison du matériel devant être livré en vertu dudit Protocole; (b) livrer immédiatement, en exécution de l'Article 209 du Traité, tous plans et documents requis par la Commission navale interalliée de contrôle; (c) prendre toutes mesures nécessaires pour que les autorités allemandes satisfassent strictement aux dispositions des Articles 205 et 206 du Traité; (d) bâter la livraison et faciliter la destruction de tout le matériel de guerre à livrer en vertu de l'Article 192 du Traité; (e) terminer, pour le 5 août 1920, la livraison et la destruction du matériel aéronautique (excepté les hangars et les installations pour l'hydrogène) et effectuer, pour la même date, les versements prévus par le Protocole du 10 janvier 1920; (^exécuter, pour le 1 5 février 1 9 2 1 ,les livraisons ou les destructions de bâtiments, hangars, et installations pour l'hydrogène, qui seront prescrites par la Commission aéronautique inter alliée de contrôle.
Les Alliés consentent:
1° à prolonger jusqu'au 1er octobre
*ï V. ci-dessus, No. 6a p. 686.
for setting up a long-service army as provided in the Treaty:
(IV) surrenders to the Allies for destruction, and assists in the destruction of, ail aras and military équipaient in excess of what is allowed by the Treaty:
(V) enforces as laid down below the Naval and Air Clauses contained in the Treaty and in the Protocol of January 10, 1920,*) which are still unexecuted, particulary: (a) complètes without further delay the delivery of the surface warships to be surrendered under Article 185 of the Treaty, and the delivery of the material to be surrendered under the said Protocol; (b)hands over forthwith in compliance with Article 209 of the Treaty ail plans and documents required by the Naval Inter- Allied Commission of Control: (c) ensures that the German authorities will in future strictly carry ont Articles 205 and 206 of the Treaty: (d) hastens the delivery and facilitâtes the destruction of ail war material, to be surrendered under Article 192 of the Treaty, (e) complètes by August 5, 1920, the delivery and destruction of ail aircraft material, except hangars and hydrogen plant, and by the same date complètes the payments provided for in the said Protocol; (f) by February 15, 1921, complètes the delivery or destruction of such buildings, hangars, and hydrogen plants as may be specified by the Aeronautical Inter- Allied Commission of Control:
The Allies agrée
(1) To ex tend the period for the
Puissances alliées, Allemagne.
1920 la période prévue pour la diminution des effectifs de la Reichswehr, date à laquelle l'armée devra être réduite au chiffre de 150,000 hommes comprenant au maximum 10 brigades de Reichswehr, et à prolonger, jusqu'au 1er janvier 1921, la date à laquelle devra être achevée la réduction des effectifs à 100,000 hommes avec la composition et l'organisation exactes prévues par le Traité;
2° à autoriser le Gouvernement allemand à conserver jusqu'au ^'octobre 1920, dans la zone neutre, pour participer au rassemblement des armes, les effectifs dont le chiffre sera porté par la Commission Militaire Interalliée de Contrôle à la connaissance dudit Gouvernement;
3° à prendre toutes mesures nécessaires pour empêcher la contrebande des armes en provenence des territoires occupés et à destination des autres parties de l'Allemagne;
4° les médecins et vétérinaires militaires ne seront pas compris dans les 4,000 officiers autorisés par le Traité; j toutefois, il ne sera permis de conserver que 300 médecins et 200 vétérinaires militaires;
5° le nombre des fonctionnaires administratifs sera porté à 735, de façon que l'administration de l'armée appartienne entièrement au Ministère de la Reichswehr;
6° 50,000 fusils et 20 millions de cartouches pourront être conservés à titre de réserve pour le cas de pertes dans les luttes civiles;
7° une légère augmentation dans le nombre des mitrailleuses, déterminée par la Commission militaire interalliée de contrôle, sera allouée de façon que toutes les formations possèdent des mitrailleuses pour leur propre défense.
réduction of the Reichswehr to October 1, 1920, — by winch date it should be reducted to 150,000 meu, including as a maximum 10 brigades of the Reichswehr — and to January 1 , 1921, by which time the réduction is to be completed to 100,000 men composed and organized exactly as provided by the Treaty;
(2) To allow the German Government to retain up to Octobre, 1, 1920, in the said Government by the Military loter-Allied Commission of Control, to assist in the collection of arms;
(3) To take ail necessary steps to prevent the smuggling of arms from the occupied areas into other parts of Germany;
(4) That médical and veterinary officers shall not be included in the 4,000 officers permitted by the Treaty.
Permission, however, being granted for the rétention of not more than 300 médical and 200 veterinary officers;
(5) That the number of administrative officiais should be raised to 735, so that the entire control of the Army should be taken over by the Reichswehr-Ministerium ;
(6) That a reserve of 50,000 rifles and 20,000,000 cartridges may be retain ed as a reserve in case of 1 os ses in internai fighting;
(7) That a small increase, to be determined by the Military Inter-Allied Commission of Control, should be allowed in the number of machineguns, so that ail formations should posses machine-gun8 for sclf-defence.
Conférence de Spa.
Si, a n'importe quelle date avant le lpr janvier 1921, les Commissions interalliées de contrôle en Allemagne constatent que les termes du présent arrangement ne sont pas loyalement exécutés
par exemple:
si, à la date du 1er septembre 1920, les mesures gouvernementales et législatives prévues n'ont pas été prises et n'ont pas reçu la plus large publicité, ou si la destruction et la livraison du matériel ne se poursuivent pas normalement,
ou si, le 1er octobre 1920, l'armée allemande n'a pas été réduite au chiffre de 150,000 hommes comprenant au maximum 10 brigades de Reichswehr,
les Alliées procéderont à l'occupation d'une nouvelle partie du territoire allemand, que ce soit la région de la Ruhr ou toute autre, et ne l'évacueront que le jour où toutes les conditions ci-dessus prévues auront été intégralement remplies.
Les Représentants allemands déclarent que le Gouvernement allemand à pris connaissance de la décision qui procède et s'engage, en ce qui le concerne, à en observer loyalement les dispositions.
Spa, le 9 juillet 1920.
Léon Delacroix.
D. Lloyd George.
A. Millerand.
