‹ Nouveau recueil gâenâeral de traitâes et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 195 sur 267 · Reichswehr (armée de 100,000 hommes). a) Législation · texte numérisé non relu

Reichswehr (armée de 100,000 hommes). a) Législation

Le dernier projet de loi militaire présenté par le Gouvernement Allemand n'est pas encore voté. Il présente d'ailleurs d'importantes lacunes en particulier au sujet de l'abolition du service militaire obligatoire, précisée pour le Reich, mais non pour chacun des états allemands. En outre, il est prévu des troupes de complément et d'autres organisations militaires non définies.

Désarmement de V Allemagne. — Réparations. 659

b) Organisation Les effectifs de certains services et un nombre élevé d'employés militaires ne sont pas compris dans l'armée de 100,000 hommes, le nombre d'officiers et d'employés militaires de l'administration centrale (ministère de la Reichswebr et administration y rattachée) est très supérieur au nombre autorisé par le traité (916 au lieu de 300).

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