Livraison et destruction du matériel de guerrt

Malgré le chiffre élevé de ce matériel actuellement livré et détruit le désarmement de l'Allemagne est encore loin d'être terminé en particulier : il existe un important excédent du fait que la réduction à 100,000 hommes des effectifs de l'armée n'a pas été accompagnée de la livraison du matériel correspondant à cette réduction: une grande quantité de matériel est accumulée dans le corps de troupe, dépôts ou arsenaux. En particulier, le Gouvernement Allemand prétend conserver à titre de matériel de remplacement ou d'exercice des quantités très supérieures à celles fixées par le traité : enfin de nombreuses - armes sont encore entre les mains de la population civile. D'autre part, le Gouvernement Allemand, par note de 24 décembre a réfusé d'exécuter la décision de la conférence des ambassadeurs du 8 novembre et a différé la livraison du matériel d'artillerie de Kûstrin, de Lôtzen-Boyen et pour Eônigsberg, la livraison du matériel d'artillerie lourde en excédent de celui autorisé par la commission interalliée de contrôle. Le Gouvernement Allemand a demandé, par note du 5 janvier à conserver pour l'armement de places terrestres un important matériel non prévu par le traité, comprenant en particulier 2,600 mitrailleuses (Chiffre supérieur à celui de la dotation autorisée pour l'armée de 100,00 hommes). — Le Gouvernement Allemand a refusé d'exécuter la décision du 27 décembre de la conférence des ambassadeurs et a fait appel de cette décision aux gouvernements alliés. Il a différé ainsi la livraison du matériel non autorisé des places maritimes; il prétend conserver 1,086 canons au lieu de 420 autorisés par la commission militaire interalliée de contrôle. En outre la suppression des établissements et usines de guerre, visée par l'Article 168 du Traité et la destruction ou mise hors d'usage de l'outillage de guerre, visés par l'Article 169*) n'ont pas été exécutées dans les conditions prescrites.